2010

Le groupe @lternance, qui regroupe les élus de gauche du conseil municipal de Boulogne-Billancourt, vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2010!

Marché de Noël

2009: Morosité quand tu nous tiens....

En ce mois de décembre 2009, les Boulonnais l'auront constaté : la tristesse de notre Grand Place, privée de son Marché de Noël,  était aussi frappante que surprenante en cette veille de fête. Nous nous étions en effet habitués, au fil des ans, à l'effervescensce et la frénésie que nous apportaient ces chalets juxtapposés et qui nous distrayaient à la fin d'une longue séance de shopping. On se plaisait à flâner, en déambulant, en famille, dans les odeurs de gauffres et de vins chauds, en découvrant un artisanat insoupçonné d'un pays quasi-inconnu, ou bien en se laissant aller en découvrant une charcuterie de région. Cette ambiance aussi bien féérique que festive, nos enfants l'apréciaient tout autant, ils découvraient jouets en bois, manèges, confiseries, et autres distractions ludiques. Tout cela faisait partie de l'ambiance de Noël!!

Cette année, sur simple décision de la municipalité, les Boulonnais en auront été privés. Pourquoi? Questionnée à ce sujet, elle aligne un jeu d'arguments bien peu crédible: location des chalets trop onéreuse, produits proposés inadéquats avec la période de Noël....mais et surtout ce marché de Noël n'était pas du goût des commerçants et en particulier ceux "Des passages de l'Hotel de Ville" qu y voient là une concurrence déloyale. Relevons au passage cet argument saugrenu de la part de tenants du libéralisme pur et dur!!

Nous pensons que ce marché, même s'il pouvait être amélioré, ne méritait de disparaitre aussi brusquement de notre environnement sur la simple pression de commerçants. Il est du rôle d'une municipalité de ne pas se laisser influencer par des  lobbies privés mais au contraire d'oeuvrer pour l'intérêt général de la Ville. De plus, nous pensons que ce marché attirait bon nombre de chalands dont certains auraient été tentés tentés par un détour par les "Passages".

Décidemement, à Boulogne-Billancourt, 2009 aura débuté sans les Voeux de notre premier magistrat et se terminera sans Marché de Noel: la morosité entretenue jusqu'au bout!!

Jean-Mchel Tisseyre

Commerces de proximité

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2009

QUESTION ORALE POSEE PAR MARC FUSINA

 

 

Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

 

Nous assistons ces derniers temps dans notre ville à une disparition en coupe réglée des petits commerces de proximité, notamment ceux de  journaux, remplacés inexorablement  par des magasins de vêtements, des guichets bancaires ou autres points de restauration rapide.

 

Dans notre programme municipal nous avions défendu l’idée de mettre en place un système visant à stopper cette hémorragie qui porte atteinte à l’équilibre et à la convivialité de nos quartiers.

 

Ceci est, en effet, juridiquement possible par application de la loi du 2 août 2005 , dite loi Dutreuil, et du décret 2007-1827 du 26 décembre 2007 permettant l’exercice d’un nouveau droit de préemption commercial lors de la cession de fonds de commerce.

 

Le régime actuel du droit de préemption communal est, désormais, défini aux articles L213-1 et R213-1 du code l’urbanisme.

 

Ainsi, en vertu de ces dispositions, toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, doit faire l’objet d’une déclaration préalable adressée par le cédant au maire.

 

Celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption ou y renoncer.

La rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou du bail commercial, au profit d’un commerçant ou d’un artisan exerçant une activité préservant la diversité des activités dans le périmètre concerné, doit intervenir dans un délai d’un an. À défaut, l’acquéreur évincé bénéficie d’un droit de priorité d’acquisition.

C’est ainsi que chaque cédant devra procéder à une déclaration préalable, puis peut intervenir une décision de préemption, la recherche d’un repreneur complétée d’un appel à candidatures et d’un avis de rétrocession. Une aide à la reprise est,  également, juridiquement possible.

 

Ma question sera simple, Monsieur le Maire, acceptez-vous de mettre en place ce dispositif  de nature à préserver la richesse et la diversité de notre tissu économique ?

 

La réponse donnée est positive

Intercommunalité GPSO

Nous soutenons depuis longtemps la fusion des deux communautés d’agglomération « Val de Seine » et « Arc de Seine ». Ce projet faisait d’ailleurs partie de notre programme lors des dernières élections municipales. Pourquoi :

 

·         Pour conserver l’attractivité de notre territoire alors même que plusieurs projets de pôles franciliens (Saclay et l’extension de la Défense) viennent modifier les équilibres locaux. Nous sommes favorables à un rééquilibrage régional qui fasse que le nord et l’est parisien ne soient pas les parents pauvres d’une concentration des activités économiques sur l’ouest parisien. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut laisser notre bassin de vie se scléroser, faute de s’adapter aux nouvelles problématiques sociaux-urbaines, aux nouvelles attentes sociétales et économiques.

·         Pour réfléchir à une échelle pertinente aux besoins non seulement de nos communes mais également ceux associés à ces pôles franciliens en termes de logements, de transports, de services publics. Des besoins supplémentaires vont automatiquement se répercuter sur nos communes. Un schéma global doit donc être élaboré.

·         Parce qu’un pôle institutionnel puissant peut permettre de mieux résister aux attaques gouvernementales contre les collectivités territoriales. Les projets en cours menacent en effet l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté d’agir pour les services publics. Et nous avons collectivement un intérêt financier à cette fusion de communautés d’agglomération.

·         Parce que nous attendons de réelles économies d'échelles et une offre de services publics de proximité et de qualité.

 

Cependant, nous attendons encore la définition de projets ambitieux d’intérêt communautaire.

 

Cependant nous serons attentifs au respect des personnels des communes concernés par cette fusion.

 

Cependant, nous serons très vigilants sur le respect des principes démocratiques élémentaires. La bonne gestion des deniers publics et la mise en œuvre de projets d’intérêt général en dépend. En effet, les conseillers communautaires sont élus par les conseillers municipaux des communes qui le composent. Cela se traduit à GPSO par un fort déséquilibre en faveur de l’UMP. Or les compétences déléguées à ces communautés d’agglomération sont telles que pluralisme et transparence sont bien évidemment essentiels.

Pour l'ensemble de ces raisons, le 3 décembre dernier, votre conseiller d'agglomération, Marie-Hélène Vouette, ne s'est donc pas opposée à cette fusion qui nécessite un vote unanime de l'ensemble des conseillers des deux agglomérations Val de Seine et Arc de Seine.

Hôpital: manque d'effectifs

Suite à la grève des personnels de l'hôpital ambroise Paré pour protester contre le manque d'effectifs, un post du blod déchiffrages

http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/

Trop de lits ? Trop de médecins ? Trop d’infirmières ? Trop de malades peut-être ? Le gouvernement s’apprête à supprimer 1.150 postes dans les hôpitaux parisiens en 2010, après 700 postes cette année, et cette perspective étonne. Le professeur Pierre Coriat, président de la commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, menace de démissionner si ce plan n’est pas revu : « Le projet risque de casser l’AP-HP ».

Or rien n’indique que l’hôpital français soit trop cher, ni que la dépense publique de santé soit excessive. Le déficit croissant de l’assurance maladie fait couramment l’objet d’effets de manche et de coups de menton présidentiels. Il ne fait pourtant que témoigner du décalage persistant entre des dépenses qui ne peuvent qu’augmenter, parce que la population vieillit, et des recettes que l’on s’acharne à freiner, en prétendant ainsi favoriser l’emploi.

Les Français abusent-ils de l’hôpital ? Ils passent en moyenne une journée par an dans une unité de soins aigus, selon l’OCDE. C’est une honnête moyenne, très inférieure aux scores allemands ou japonais.

Le nombre des lits d’hôpitaux est-il excessif ? Avec 3,6 lits de soins aigus pour 1.000 habitants, moitié moins qu’en Allemagne, deux fois moins qu’en Corée, la France ne se distingue vraiment pas par des équipements pléthoriques. Cette modération est même paradoxale, dans un pays à très faible densité de population qui compte 36.000 communes.

Chaque lit d’hôpital mobiliserait-il une profusion d’infirmières ? Difficile de le prétendre. La France figure en queue de peloton pour ses effectifs infirmiers par lit de soins aigus : pas plus de 59 pour 100 lits selon l’OCDE, quand on en compte 92 en Belgique, 162 aux Etats-Unis et… 310 au Royaume Uni. C’est un autre phénomène qui menace : des infirmiers faisant le travail de médecins, des aides soignantes faisant office d’infirmières… et bientôt les familles de patients appelés à la rescousse.

La France, où l’assurance maladie couvrait 80% des frais médicaux en 1946, se distingue aujourd’hui par un paradoxe navrant. Selon l’OCDE, la dépense publique de santé par habitant – oui, la dépense publique ! - y est inférieure de 14% à ce qu’elle est aux Etats-Unis, où 40 millions de gens sont encore privés de toute couverture maladie, en attendant la réforme engagée par Barack Obama.

Le Président Sarkozy prétend souhaiter un meilleur partage de la valeur ajoutée des entreprises entre salariés et actionnaires. La Sécurité sociale lui offre une excellente occasion de passer du discours aux actes. Les cotisations sociales d’employeurs, qui représentaient 19,8% de la valeur ajoutée des entreprises en 1983, n’en représentent plus que 16,1% en 2007, indique l’Insee. Leur part est moindre aujourd’hui qu’en moyenne dans les années 1960 – et cela donne à réfléchir.

rue Yves Kermen 23092009

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARIE-HÉLÈNE VOUETTE

Monsieur le Maire,

Nous avons été saisis par des riverains de la rue Yves Kermen qui se plaignent des nuisances qu’ils ont à subir en raison des travaux quasi permanents dans ce quartier. Ces nuisances ne sont pas nouvelles. En effet, j'avais déjà posé une question orale sur le même sujet en décembre 2007.

Pendant cet été, des travaux ont été réalisés sur les trottoirs allant de la place Jules Guesde jusqu'au niveau de n° 34 de la rue Y. Kermen (pour y faire passer, paraît-il, des câbles électriques qui avaient été oubliés). Depuis maintenant plus d'un mois, les riverains attendent que les services municipaux remettent en place l'asphalte du trottoir, alors que ceci représente des risques d’accidents lors de déplacement de riverains de ce quartier et plus largement des Boulonnais.

Il y a plusieurs chantiers rue Y. Kermen. Par ailleurs, juste à proximité de la rue Y. Kermen, de grands travaux dits de " réfection totale " ont lieu rue Nationale (à partir de Place J. Guesde et jusqu’au niveau de la Seine). Sur un panneau d’information, il est indiqué que les travaux ont commencé début juillet 2009 et qu’ils vont durer "approximativement 3 mois ". Or nous sommes déjà fin septembre et vu l’état des travaux, on peut déduire qu'ils sont loin d’être finis pour cette année !

Quelles sont, Monsieur le Maire, les différentes opérations en cours dans cette partie de la ville et pouvez-vous préciser aux habitants un calendrier de réalisation de ces aménagements ?

Baisse de la TVA restauration

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE JEAN-MICHEL TISSEYRE

Le gouvernement a lancé le 1er juillet dernier avec force médias et communication une baisse de la TVA concernant la restauration de 19, 5 à 5,5% en faisant ainsi de cette initiative une mesure emblématique. Loin d'être anodine, cette disposition entraîne un coût de 2, 35 Milliard d'Euros pour nos finances publiques, dans un contexte de déficits et d'endettement aggravés. En contrepartie, les professionnels concernés se sont engagés, par l'intermédiaire de leurs organisations lors des Etats Généraux de la Restauration, à baisser leurs prix d'au moins 11,8% correspondant à la répercussion intégrale de la baisse de la TVA sur une liste de produits ciblés pouvant composer la base d'un repas complet. Il sont aussi engagés à créer 40000 emplois se décomposant comme suit : 20000 emplois pérennes et 20000 sous forme de contrat d'apprentissage et de contrats en alternance. Tout ceci, en améliorant les conditions de travail pour le personnel en poste suivant trois axes: la formation, la rémunération et la protection.

Par ailleurs, un troisième engagement consiste en l'amélioration de l'accueil et du confort des consommateurs, en la mise aux normes des établissements et en l'acquisition de matériel moderne et performant. Pour ce faire, un fonds spécifique de modernisation a été créé pour un financement global à hauteur de 1 milliard d'Euros de prêt.

Presque trois mois après son entrée en vigueur, il est intéressant de dresser un premier état des lieux concernant le mise en application de cette mesure sur le périmètre de notre ville s'agissant des trois engagements des restaurateurs.

A cet effet, Monsieur Le Maire, suite à ce changement de fiscalité, pouvez-vous nous préciser le nombre d'établissements ayant procédé à une baisse d'au moins 11,8% sur leur tarif, le ratio par rapport au nombre total d'établissements de la ville, le nombre d'emplois crées (pérenne et contrats d'apprentissage ou alternance). Enfin, combien de rénovations éligibles au fonds de modernisation ont-elles été réalisées par les restaurateurs de notre ville?

Merci.

 

 

 

La taxe professionnelle 23002009

  CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARC FUSINA

 Monsieur le Maire,

Ma question concerne le projet de réforme de la taxe professionnelle.

Cette question devrait, à priori, être posée en réunion de Communauté d’agglomération, collectivité qui a compétence pour collecter cet impôt. Mais compte tenu de ce que son montant est reversé dans sa quasi-totalité à la commune sous forme d’allocation de compensation, cette dernière est donc directement impactée par cette réforme.

Le gouvernement prévoit, notamment, dans le cadre de la prochaine loi de finances :

• la suppression de la part « équipements et biens mobiliers » ;

• la minoration de 15% des bases foncières des établissements industriels ;

• l’application d’une contribution assise sur la valeur ajoutée découplée de la cotisation « part foncière ». Cette contribution s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 Euros.

Or, il n’y a aujourd’hui aucune certitude sur le fait que la perception des taxes sur les antennes de téléphonie mobile, sur les éoliennes, les surfaces commerciales prévue pour compenser le manque de recettes serait suffisante pour équilibrer la moins-value fiscale résultant de ce nouveau dispositif. De même que subsiste le plus grand flou sur la mise en place du remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt, la "cotisation économique territoriale".

Le débat n’est, certes, pas clos dans la mesure où l’association des maires de France, la mission d’information de la commission des finances de l’assemblée nationale et la mission sénatoriale «Belot » ont fait des propositions.

Mais dores et déjà, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous avez procédé à des premières évaluations des conséquences de cette réforme sur les finances de la ville, compte tenu d’une part de la nature de notre tissu économique et d’autre part de la structure de notre taxe professionnelle ?

BBI septembre 2009

Vous avez demandé la police, ne quittez pas...

Lors du premier semestre 2009, alors que l'aggravation du chômage se confirmait de mois en mois, installant une frange toujours plus large de la population dans une paupérisation persistante, alors que les chiffres de notre déficit et notre endettement explosaient repoussant à plus tard toute chance de reprise, le gouvernement semblait miser sur le seul sujet de communication qui pouvait encore redorer son blason : la sécurité.

Las, même sur ce sujet, la situation ne semble guère se présenter sous de meilleurs hospices. Qu'on en juge de notre fenêtre boulonnaise !! Au printemps dernier, nos concitoyens des quartiers du sud de la ville ont eu à subir de fortes nuisances : toutes les nuits, rassemblements bruyants, vitrines cassées de commerçants, dégradations sur les copropriétés environnantes, invectives entre protagonistes et voisins excédés dégénérant en bagarre de rue...!! Hélas, cette situation n'est pas sans rappeler aux plus anciens du quartier une situation analogue vécue au milieu des années 90 ; où ces mêmes méfaits répétés et incontrôlés empoisonnaient déjà la vie des riverains ! La police de proximité déployée sous le gouvernement Jospin avait alors apaisé ce climat par une présence régulière de policiers (îlotiers) clairement identifiés sur le terrain. Une antenne de commissariat au cœur du quartier rapprocha également les services de Police des habitants, rompant ainsi un sentiment d’isolement par la présence sur place d'une représentation visible et humaine de l'Etat. La suppression de cette police de proximité pour des raisons purement politiques fut une erreur que paient, malgré eux, aujourd'hui, les riverains. Ces derniers se sentent livrés à eux-mêmes, voire abandonnés, lorsqu'ils font appel aux forces de l'ordre et que celles-ci, faute de moyens, rechignent à se déplacer.

Quelles sont les réponses de la municipalité à ces problèmes de sécurité ? Le déploiement de la politique du "tout caméra de surveillance" à grand frais et une spectaculaire opération coup de poing relayée avec force communication, mais qui ne change rien sur le long terme. En attendant ces caméras (signalons au passage que les quartiers les plus huppés de la ville ont été couverts en premier), et pour calmer le jeu, une réunion sur la sécurité a été organisée en Mairie où les habitants se sont vus priés d'appeler désormais le 17: "Vous avez demandé la Police...., ne quittez pas!!"

 

Jean-Michel Tisseyre

 

Préparer le forum des associations

Le forum des activités se déroulera cette année le dimanche 6 septembre de 8h à 18h.