rue Yves Kermen 23092009

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARIE-HÉLÈNE VOUETTE

Monsieur le Maire,

Nous avons été saisis par des riverains de la rue Yves Kermen qui se plaignent des nuisances qu’ils ont à subir en raison des travaux quasi permanents dans ce quartier. Ces nuisances ne sont pas nouvelles. En effet, j'avais déjà posé une question orale sur le même sujet en décembre 2007.

Pendant cet été, des travaux ont été réalisés sur les trottoirs allant de la place Jules Guesde jusqu'au niveau de n° 34 de la rue Y. Kermen (pour y faire passer, paraît-il, des câbles électriques qui avaient été oubliés). Depuis maintenant plus d'un mois, les riverains attendent que les services municipaux remettent en place l'asphalte du trottoir, alors que ceci représente des risques d’accidents lors de déplacement de riverains de ce quartier et plus largement des Boulonnais.

Il y a plusieurs chantiers rue Y. Kermen. Par ailleurs, juste à proximité de la rue Y. Kermen, de grands travaux dits de " réfection totale " ont lieu rue Nationale (à partir de Place J. Guesde et jusqu’au niveau de la Seine). Sur un panneau d’information, il est indiqué que les travaux ont commencé début juillet 2009 et qu’ils vont durer "approximativement 3 mois ". Or nous sommes déjà fin septembre et vu l’état des travaux, on peut déduire qu'ils sont loin d’être finis pour cette année !

Quelles sont, Monsieur le Maire, les différentes opérations en cours dans cette partie de la ville et pouvez-vous préciser aux habitants un calendrier de réalisation de ces aménagements ?

Baisse de la TVA restauration

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE JEAN-MICHEL TISSEYRE

Le gouvernement a lancé le 1er juillet dernier avec force médias et communication une baisse de la TVA concernant la restauration de 19, 5 à 5,5% en faisant ainsi de cette initiative une mesure emblématique. Loin d'être anodine, cette disposition entraîne un coût de 2, 35 Milliard d'Euros pour nos finances publiques, dans un contexte de déficits et d'endettement aggravés. En contrepartie, les professionnels concernés se sont engagés, par l'intermédiaire de leurs organisations lors des Etats Généraux de la Restauration, à baisser leurs prix d'au moins 11,8% correspondant à la répercussion intégrale de la baisse de la TVA sur une liste de produits ciblés pouvant composer la base d'un repas complet. Il sont aussi engagés à créer 40000 emplois se décomposant comme suit : 20000 emplois pérennes et 20000 sous forme de contrat d'apprentissage et de contrats en alternance. Tout ceci, en améliorant les conditions de travail pour le personnel en poste suivant trois axes: la formation, la rémunération et la protection.

Par ailleurs, un troisième engagement consiste en l'amélioration de l'accueil et du confort des consommateurs, en la mise aux normes des établissements et en l'acquisition de matériel moderne et performant. Pour ce faire, un fonds spécifique de modernisation a été créé pour un financement global à hauteur de 1 milliard d'Euros de prêt.

Presque trois mois après son entrée en vigueur, il est intéressant de dresser un premier état des lieux concernant le mise en application de cette mesure sur le périmètre de notre ville s'agissant des trois engagements des restaurateurs.

A cet effet, Monsieur Le Maire, suite à ce changement de fiscalité, pouvez-vous nous préciser le nombre d'établissements ayant procédé à une baisse d'au moins 11,8% sur leur tarif, le ratio par rapport au nombre total d'établissements de la ville, le nombre d'emplois crées (pérenne et contrats d'apprentissage ou alternance). Enfin, combien de rénovations éligibles au fonds de modernisation ont-elles été réalisées par les restaurateurs de notre ville?

Merci.

 

 

 

La taxe professionnelle 23002009

  CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARC FUSINA

 Monsieur le Maire,

Ma question concerne le projet de réforme de la taxe professionnelle.

Cette question devrait, à priori, être posée en réunion de Communauté d’agglomération, collectivité qui a compétence pour collecter cet impôt. Mais compte tenu de ce que son montant est reversé dans sa quasi-totalité à la commune sous forme d’allocation de compensation, cette dernière est donc directement impactée par cette réforme.

Le gouvernement prévoit, notamment, dans le cadre de la prochaine loi de finances :

• la suppression de la part « équipements et biens mobiliers » ;

• la minoration de 15% des bases foncières des établissements industriels ;

• l’application d’une contribution assise sur la valeur ajoutée découplée de la cotisation « part foncière ». Cette contribution s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 Euros.

Or, il n’y a aujourd’hui aucune certitude sur le fait que la perception des taxes sur les antennes de téléphonie mobile, sur les éoliennes, les surfaces commerciales prévue pour compenser le manque de recettes serait suffisante pour équilibrer la moins-value fiscale résultant de ce nouveau dispositif. De même que subsiste le plus grand flou sur la mise en place du remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt, la "cotisation économique territoriale".

Le débat n’est, certes, pas clos dans la mesure où l’association des maires de France, la mission d’information de la commission des finances de l’assemblée nationale et la mission sénatoriale «Belot » ont fait des propositions.

Mais dores et déjà, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous avez procédé à des premières évaluations des conséquences de cette réforme sur les finances de la ville, compte tenu d’une part de la nature de notre tissu économique et d’autre part de la structure de notre taxe professionnelle ?

BBI septembre 2009

Vous avez demandé la police, ne quittez pas...

Lors du premier semestre 2009, alors que l'aggravation du chômage se confirmait de mois en mois, installant une frange toujours plus large de la population dans une paupérisation persistante, alors que les chiffres de notre déficit et notre endettement explosaient repoussant à plus tard toute chance de reprise, le gouvernement semblait miser sur le seul sujet de communication qui pouvait encore redorer son blason : la sécurité.

Las, même sur ce sujet, la situation ne semble guère se présenter sous de meilleurs hospices. Qu'on en juge de notre fenêtre boulonnaise !! Au printemps dernier, nos concitoyens des quartiers du sud de la ville ont eu à subir de fortes nuisances : toutes les nuits, rassemblements bruyants, vitrines cassées de commerçants, dégradations sur les copropriétés environnantes, invectives entre protagonistes et voisins excédés dégénérant en bagarre de rue...!! Hélas, cette situation n'est pas sans rappeler aux plus anciens du quartier une situation analogue vécue au milieu des années 90 ; où ces mêmes méfaits répétés et incontrôlés empoisonnaient déjà la vie des riverains ! La police de proximité déployée sous le gouvernement Jospin avait alors apaisé ce climat par une présence régulière de policiers (îlotiers) clairement identifiés sur le terrain. Une antenne de commissariat au cœur du quartier rapprocha également les services de Police des habitants, rompant ainsi un sentiment d’isolement par la présence sur place d'une représentation visible et humaine de l'Etat. La suppression de cette police de proximité pour des raisons purement politiques fut une erreur que paient, malgré eux, aujourd'hui, les riverains. Ces derniers se sentent livrés à eux-mêmes, voire abandonnés, lorsqu'ils font appel aux forces de l'ordre et que celles-ci, faute de moyens, rechignent à se déplacer.

Quelles sont les réponses de la municipalité à ces problèmes de sécurité ? Le déploiement de la politique du "tout caméra de surveillance" à grand frais et une spectaculaire opération coup de poing relayée avec force communication, mais qui ne change rien sur le long terme. En attendant ces caméras (signalons au passage que les quartiers les plus huppés de la ville ont été couverts en premier), et pour calmer le jeu, une réunion sur la sécurité a été organisée en Mairie où les habitants se sont vus priés d'appeler désormais le 17: "Vous avez demandé la Police...., ne quittez pas!!"

 

Jean-Michel Tisseyre

 

Préparer le forum des associations

Le forum des activités se déroulera cette année le dimanche 6 septembre de 8h à 18h.

La Vallée de la culture

L'agence pour la "Vallée de la culture" se dote d'un site internet :
www.agencepour.fr

Les sites concernés aujourd'hui: l'Ile Seguin, le parc départemental de L'île Saint-Germain ; le "parcours de sculptures entre les îles Saint-Germain, Seguin et Monsieur; de nouveaux projets pour les jardins Albert-Kahn; le pont de Sèvres et sa gare.

L'opposition est exclue aujourd'hui de cette association créée à l'initiative du département, de l'Etat et de la ville de Boulogne-Billancourt ce qui pose un problème évident de démocratie. Les projets emblématiques du secteur se font à l'écart des circuits démocratiques normaux et en l'absence de transparence.

Fête nationale

 lundi 13 juillet sur le parvis de l’hôtel de ville.

> 21 h : accueil musical avec un DJ.
> 22 h : à la tombée de la nuit, les premiers tirs de feu d’artifice illuminent le ciel.
> 22h30 : reprise de l’animation musicale avec le DJ et bal jusqu’à minuit.

BAL DES POMPIERS
Le traditionnel bal des pompiers vous accueille lundi 13 juillet pour danser de 21 h jusqu’à l’aube, au Centre de secours de Boulogne-Billancourt - 55, rue Gallieni.

 

http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php

BBI – été 2009

         La preuve par 7 ?

La communauté d’agglomération « Val de Seine » et la communauté « Arc de Seine » ont engagé un processus de fusion qui va réunir 7 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray).

Sur le fond, cette évolution se comprend dans la mesure où, et nous le disons depuis longtemps, le maintien de l’actuelle communauté « Val de Seine », isolée et démographiquement très déséquilibrée, n’est pas justifié. Nous sommes donc favorables à cette opération, source de mutualisations intéressantes. Cependant, nous veillerons à ce que la mise en place de cet ensemble se traduise par de réelles économies d'échelles et une offre de services de proximité de qualité. Nous porterons une attention particulière au respect des personnels municipaux concernés par cette nouvelle organisation.

Au moment où les réflexions sur l’avenir des collectivités locales (régions, départements, métropoles, communautés d’agglomérations, Grand Paris…) font l’actualité, il convient de revoir les règles démocratiques de ces différentes structures. La loi autorise aujourd’hui les communes à exclure l’opposition municipale des instances délibératives des communautés d’agglomération. Or ces dernières gèrent des budgets conséquents qui touchent la plupart des compétences municipales. Les citoyens doivent donc s’assurer d’une transparence des décisions, indispensable à une gestion conforme à leurs intérêts. Un appel a été lancé pour demander aux parlementaires d’imposer des règles démocratiques. Nos concitoyens peuvent le signer en ligne sur le site www.democratielocale.com. Nous appelons M Baguet, député, et M Fourcade, sénateur, à se saisir de cette question.

Marie-Hélène Vouette

  Communiqué : service public de la petite enfance

Faute de savoir recruter le personnel nécessaire, la municipalité a décidé de déléguer la gestion de certaines crèches au secteur associatif ou privé. Nous demandons à ce qu’une école de formation municipale ou intercommunale soit enfin créée afin de pallier les difficultés de recrutement. Dans l’attente, nous veillerons à ce que le service de la petite enfance ne soit pas soumis à des règles de rentabilité financière et soit conforme aux attentes légitimes des familles : qualité de l’accueil des tout petits, tarifs, transparence des attributions de place en crèche...

Marie-Hélène Vouette, Marc Fusina, Jean-Michel Tisseyre, Martine Even

 

LA MALBOUFFE ET NOS ENFANTS

 Nombre de parents s'inquiètent de ce que leurs enfants pourraient trouver dans leur assiette durant leur scolarité. Repas mal équilibrés, sucres, graisses, vache folle, poulet à la dioxine, poisson nourri aux farines animales, maïs transgénique, pesticides... La liste est longue des produits suspects à nos yeux.

La municipalité de Boulogne-Billancourt vient, enfin, d'annoncer qu’elle ferait dorénavant servir un repas bio par mois dans les écoles maternelles et élémentaires. Nous approuvons cette mesure, même limitée. En effet, servir de la nourriture bio ou labellisée dans les crèches et les écoles figurait déjà dans nos propositions en 2001… et nous n’avons eu de cesse depuis de réclamer l’étude et l’application d’une telle mesure. Nous avons d’ailleurs fait partie du groupe de travail en charge de discuter des modalités de la mise en place annoncée.

Cependant, nous proposons d’étendre progressivement cette mesure à plus d’un repas par mois et aux crèches, à mesure que la ville aura pu dégager des marges de manoeuvre financières à cet effet ou mieux, trouver des solutions d’approvisionnement sans surcoûts conséquents.

Nul doute qu'une telle décision, en particulier si elle est reprise par d'autres collectivités locales, stimulerait la demande et, en encourageant le développement d'une agriculture « biologique » ou « raisonnée et naturelle », en diminuerait les coûts de production et donc les prix d'achat pour les cantines et pour tous ! De plus, les campagnes pédagogiques associées à cette démarche participent à la prise de conscience par les nouvelles générations des enjeux environnementaux et de l’importance d’une alimentation saine et équilibrée.

Là se trouve le véritable enjeu des années à venir. Aux concitoyens de faire entendre leur voix et leurs exigences pour aller encore plus loin !

Marie-Hélène Vouette, Marc Fusina, Jean-Michel Tisseyre, Martine Even

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL ET CONFERENCE DE LA FAMILLE

Le groupe @lternance a voté la mise en place du conseil économique et social local et approuve la création d’une conférence locale de la famille. Ces deux instances vont contribuer à faire vivre la démocratie de proximité.

Les travaux du conseil économique et social local sont déjà bien engagés. Nous espérons qu’ils vont faire émerger des projets ambitieux pour notre ville et qu’ils vont permettre de moins faire appel aux cabinets d’études qui coûtent une fortune à notre ville pour des résultats trop souvent discutables.

Marie-Hélène Vouette, Marc Fusina, Jean-Michel Tisseyre, Martine Even

BBI mai 2009

1er MAI