23.12.2008
2009: ELECTIONS EUROPEENNES
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines conditions.
Conditions pour voter
Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :
·s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
·ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
·remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.
Les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport
08:51 Publié dans Démocratie de proximité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note





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