MEILLEURS VOEUX POUR 2009!

JOYEUX NOËL

NOEL

Les élus du groupe @lternance souhaite à tous de passer de joyeuses fêtes de Noël, avec une pensée particulière pour ceux qui sont en situation difficile.

2009: ELECTIONS EUROPEENNES

 

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines conditions. 

 

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent : 

·s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, 

·ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France, 

·remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France. 

Les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.  

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport

TERRAINS RENAULT: le compte-rendu de l'année 2007

ZAC Seguin – Rives de Seine – Le compte rendu d'activité à la Collectivité Locale pour l'année 2007 vient d'être transmis aux conseillers municipaux.

Vous pouvez venir le consulter à notre permanence au 92 rue d'Aguesseau.

Au sommaire, les opérations déjà engagées, les opérations abandonnées et celles repêchées, un bilan financier.

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT

La proposition de création d'une société publique locale d'aménagement, outil nouveau créé à titre expérimental pour une durée de 5 ans en 2006, comporte à Boulogne-Billancourt une particularité pour le moins surprenante.

Les communes actionnaires de cette société y figurent toutes deux fois: une fois pour leur propre compte et une deuxième fois dans le cadre de la collectivité de tutelle qui est majoritaire!

Seule la ville de Boulogne-Billancourt échappe à cette règle et n'y est représentée qu'une seule fois, devenant ainsi ultra-minoritaire en ne détenant que 13% de parts dans cette SPLA, une contradiction flagrante avec le poids de cette ville qui représente aujourd'hui plus de 40 % de la population concernée par la SPLA et qui sera amenée à en représenter 45% à l'issue de l'opération du Trapèze.

La SPLA ayant vocation à intervenir sur les opérations d'aménagement de la Ville de Boulogne-Billancourt, ce n'est pas seulement en complément à la SAEM qu'elle pourra agir, contrairement à ce qui est versé au document de travail que les conseillers municipaux ont reçu, mais en s'y substituant.

Cette perte de la capacité de décision de la Ville sur son territoire laisse présager en arrière plan la visée politique de l'UMP sur le Grand Paris...

TRAVAIL du DIMANCHE

L’extension du travail du dimanche : une réforme
inefficace sur le plan économique,
dangereuse pour les salariés,
néfaste pour la vie sociale et la planète

En pleine crise économique et sociale, la droite poursuit la déréglementation du droit social. Après l’annonce dans les Ardennes de l’extension des contrats précaires, après le vote en catimini d’un amendement ouvrant la voie à la retraite à 70 ans, le Président de la République s’attaque aujourd’hui au travail dominical, qu’il veut étendre.

C’est ainsi qu’à sa demande, une proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour en juillet dernier. Retirée puis réinscrite à plusieurs reprises du fait des atermoiements de l’UMP, le Président de la République veut aujourd’hui passer en force.

Le Parti socialiste s’oppose avec force à cette réforme qui est inefficace économiquement, dangereuse pour les salariés et néfaste pour la vie sociale.

1 - Une réforme inefficace économiquement

- Personne ne croit à une quelconque relance de la consommation en généralisant le travail dominical. C’est le pouvoir d’achat qui génère la croissance, et celui-ci est d’abord commandé par les salaires. Une étude de l’OFCE sur le cas allemand montre que l’ouverture des magasins le dimanche n’a modifié ni les comportements de consommation, ni les comportements d’épargne.

- Au contraire, la généralisation du travail dominical détruirait de l’emploi , en pénalisant les petits commerces qui emploient à chiffre d’affaires égal, trois fois plus de salariés que dans les grandes surfaces : seules les grandes enseignes auraient en réalité les moyens financiers et humains de faire travailler ainsi leurs salariés, ce qui créerait une situation de concurrence déloyale très défavorable aux petits commerçants et aux artisans. De l’avis d’une majorité d’experts et des organisations syndicales et patronales représentant les PME et les petites entreprises, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui seraient ainsi menacés dans le petit commerce.

- L’ouverture des commerces le dimanche, c’est donc paradoxalement la certitude d’une augmentation des prix . Les surcoûts des charges fixes et les éventuelles majorations de salaires seraient évalués à 4 ou 5% pour tous les consommateurs, y compris ceux achetant en semaine. O uvrir un dimanche coûte trois fois plus cher qu’ouvrir un jour de semaine à cause des charges salariales, des frais de communication, ou des charges de fournisseurs augmentées par les prestations dominicales.

- L’extension du travail du dimanche est également une aberration sur le plan environnemental. Après l’adoption du Grenelle de l’environnement, la course à la consommation suscitée et non raisonnée est malvenue. Au contraire, chauffer, éclairer, climatiser, transporter produits et consommateurs un jour de plus, est évidemment générateur de surconsommation d’énergie et producteur de CO2. Nulle évaluation de ces sujets n’a été produite. Des commerces d’ameublement ont cessé d’ouvrir le dimanche au vu des coûts générés, et des accords locaux se multiplient pour fermer simultanément dans des départements entiers.

2 - Une réforme dangereuse pour les salariés

Le discours sur le volontariat des salariés est inacceptable. Dans le secteur, le taux de syndicalisation est de l’ordre de 2% et montre l’impossibilité de la vérification du volontariat. Particulièrement en période de crise économique, la subordination du salarié à son employeur est évidente et les éventuels chantages à l’emploi réduisent à néant toute liberté de choix des salariés, notamment au moment de l’embauche.

Elle l’est encore plus dans ce secteur du commerce qui cumule emplois précaires, saisonniers, à temps partiel, peu qualifiés et très féminisés. L’idée trop largement répandue d’un salaire doublé le dimanche est fausse et les majorations de salaire sont parfois inexistantes, variables selon les cas, atteignent rarement 100 % et vont au-delà exceptionnellement. Le projet de loi ne prévoit aucune généralisation de la majoration.

3 - Un choix de société que nous récusons

Si la loi instaurant le repos dominical remonte à 1906, elle trouve ses fondements dans un droit conçu d’abord pour les plus modestes et a traversé le temps simplement parce qu’elle est juste. La vie s’est organisée pour que les associations, le sport, la culture, la famille, entre autres trouvent leur espace-temps le plus souvent le dimanche. Ce jour n’est pas comme les autres et ne saurait le devenir.

Le travail le dimanche, au service de quelques intérêts particuliers, pénalisera d’abord les femmes, souvent les plus concernées. Il tuera le petit commerce au profit des grandes surfaces. Il pénalisera le lien social, déjà fragile particulièrement dans les grandes agglomérations visées. Il consacre un modèle de société centré sur le « Dieu consommation », et l’épanouissement individuel ne se résume pas à la satisfaction du besoin de consommer.

4 - Mener la bataille d’opinion

Nous ne sommes pas seuls dans la défense du repos dominical.

Toutes les organisations de salariés sont contre. Les syndicats de salariés (CGC, UNSA, CFDT, CGT, CFTC, FO…) sont contre toute déréglementation du travail dominical et pointent du doigt les répercussions néfastes que cela pourrait avoir sur l’économie et la société française. Dans la même veine, les associations familiales (UNAF) mais également les institutions religieuses ont souligné leur opposition à une extension du travail le dimanche.

La plupart des organisations patronales sont contre. La grande distribution, pourtant « gagnante » avec un tel projet, est elle-même, loin d’être enthousiaste sur le sujet : « Nous n’avons pas besoin d’ouvrir le dimanche, il n’y a pas de demande », constatait le Directeur d’une grande marque de distribution française. L’Union Professionnelle Artisanale (UPA), la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), la confédération de l’alimentation en détail (CGAD) ou encore la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) : toutes analysent l’ouverture des commerces le dimanche comme destructrice d’emplois.

S’agissant du grand public, une bataille d’opinion, à grand renfort de sondages, est clairement engagée . Nous devons y prendre toute notre part, c’est notre meilleure arme pour faire reculer le gouvernement. Car si les français sont favorables en tant que consommateurs –comment en serait-il autrement-, ils sont majoritairement défavorables en tant que salariés.

Ainsi, un récent rapport du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), qui relativise une nouvelle fois l’intérêt de l’ouverture des commerces le dimanche : une enquête réalisée en septembre 2008 montre que 52% des personnes interrogées sont pour une ouverture des magasins le dimanche ; 61% refusent de travailler ce jour-là ; et les personnes qui ont des proches travaillant dans le commerce sont opposées à l’assouplissement…

Christian Eckert, député, et Alain Vidalies, Secrétaire National au Travail et à l’Emploi

TENNIS

Du 20 décembre au 3 janvier, 20ème tournoi Open des 10-12 au stade Le Gallo.

Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2008.

2 - ZAC Seguin - Rives de Seine- Compte Rendu d'Activité à la Collectivité Locale n°4 - Année 2007 - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissances publique - Approbation.

Un des sujets abordés lors du Conseil municipal du 11 décembre 2008 et qui a suscité une forte réaction  du groupe était le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) n° 4, année 2007, de la SAEM Val-de-Seine.

"Nous n'acceptons pas le processus de substitution des logements par des bureaux car le nombre de logements dans notre ville est nettement insuffisant".

Le groupe a en effet contesté l'évolution annoncée du programme d'aménagement du Trapèze Est qui sera marquée par une augmentation du nombre de bureaux au détriment des logements. Tous les élus du groupe sont intervenus pour critiquer une telle évolution du programme d'aménagement et ont insisté sur le besoin important de logements dans cette ville.

"En terme d'équipements publics structurants, le compte n'y est pas et il y a un effort de rattrapage à faire"

Le groupe a par ailleurs mis en évidence l'appauvrissement du projet quant aux équipements publics lors des cinq dernières années par rapport au plan de référence qui a été présenté le 6 juin 2002 alors même qu'il va y avoir une augmentation du nombre des habitants et des salariés dans la ville.

3 - Institut National du Cancer - I.N.Ca - Mise en œuvre de nouvelles modalités pour son maintien au 52, avenue André Morizet - Renonciation à édifier son siège sur l'Ile SEGUIN - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.

Bien que s'étant félicité des économies qui seront réalisées à la suite des négociations avec l'Etat (qui financera désormais les loyers de l'INCA), le groupe a rappelé que si ses demandes dans ce sens, faites depuis longtemps, avaient été entendues, des économies encore plus importantes pour la ville auraient été réalisées.

20 - Adhésion de la Ville à la compétence " Développement des énergies renouvelables " du SIPPEREC pour mettre en œuvre la production d'électricité solaire à l'aide de panneaux à cellules photovoltaïques - Approbation de la convention fixant les conditions de réalisation d'études de potentiel de production d'électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques par le SIPPEREC - Autorisations.

Bien que le groupe ait soutenu ce projet, il a néanmoins insisté sur la nécessité pour la ville de s'engager dans une démarche plus globale de ville durable avec un calendrier de réalisation objectifs/résultats sur une échelle de  5 - 10 ans.

22 - Aménagement – Création d'une Société Publique d'Aménagement (SPLA) - Approbation et autorisation.

Le groupe n'a pas soutenu le projet de création d'une Société Publique d'Aménagement qui prévoit une double  représentation des autres communes actionnaires dans cette SPLA, une fois pour leur propre compte et une deuxième fois dans le cadre de la collectivité de tutelle qui est majoritaire, sauf pour notre ville qui échappe à cette règle et reste ainsi ultra minoritaire en détenant seulement 13 % dans le processus de décision et ceci malgré son  poids démographique important (avec actuellement  plus de 40 % de la population concernée par la SPLA et 45% à l'issue de l'opération du Trapèze).

29 - Création d'une instance de consultation selon les termes de l'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales ayant pour dénomination " Conseil Economique et Social Local ".

Le groupe a en revanche soutenu la mise en place du Conseil Economique et Social Local, et proposé la création d'une section complémentaire sur la modernisation de l’administration municipale. Cette proposition ayant été acceptée, le CESL sera ainsi composé de six collèges et de six sections.

 

 

 

 

 

 

 

UN PLAN ANTI-CRISE pour la REGION

Devant l'insuffisance notoire de rélles mesures anti-crise au niveau national, certaines collectivités trritoriales prennent le taureau par les cornes.

C'est le cas en Ile de France où, malgré la baisse de dotations de l'Etat et l'augmentation des charges dues aux transferts de compétences mal compensés, les investissements publics devraient être accélérés et afin d'aider les franciliens à traverser cette période difficile.

 

Extrait du journal "Les Echos" du 12/12/2008