CR du conseil municipal du 19 mars 2009

Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos interventions en conseil muncipal du 19 mars 2009.

Nos questions orales ont porté sur l'hôpital Ambroise Paré, la fin de la trêve hivernale et la dépollution des terrains Renault (cf les billlets précédents).

Vote du budget 2009 et vote des taux

Le budget de la ville doit être apprécié en tenant compte du budget de la CAVDS, notre communauté d’agglomération actuelle.

En effet, il faut avoir en tête que les recettes de fonctionnement de la ville proviennent pour environ 25% des impôts ménage (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), et pour 36% de la taxe professionnelle perçue par les reversements de la communauté d’agglomération (taxe professionnelle et dotation de solidarité communautaire). Le reste provient de la dotation de l’Etat et des autres taxes, facturation de services aux citoyens, etc

 

Une fois cela précisé, le contexte de ce budget 2009. Une crise financière mal gérée au niveau national et des familles qui voient les difficultés s’amonceler.

La bonne politique d’une collectivité locale qui serait prospère, serait aujourd’hui de ne surtout pas augmenter la fiscalité, mais au contraire d’investir largement et de prévoir une augmentation des actions sociales afin d’avoir une action contracyclique. En gros, une ville telle que la nôtre, avec un budget conséquent,  devrait participer à son niveau à un plan de soutien et de relance.

 

Mais notre ville le peut-elle ? La réponse est malheureusement non car cette ville est gérée depuis trop longtemps comme si comme si les Boulonnais avaient les moyens d’éponger les erreurs, les retards, les accidents de parcours, les paris un peu aventureux : désastre du centre ville des années 90 et la mise sous tutelle préfectorale de la ville, abandons successifs des projets d’aménagement des terrains Renault qui font que 20 ans après l’annonce de son départ de l’Ile Seguin par Renault, on a juste un terrain vague improductif, 10M€ par ci en plus pour solder le départ de la Fondation Pinault, 23M€ par là pour terminer le projet mal évalué de piscine patinoire... Et aujourd’hui, c’est comme la cigale, la ville n’a pas de réserves à distribuer pour la période difficile.

 

1er élément d’analyse, un endettement important, qui obère nos marges de manœuvre.

Déjà en 2003, notre groupe alertait la majorité municipale sur ce dérapage. Il est normal qu’une ville recoure à la dette pour pouvoir investir dans les équipements publics. Mais Boulogne-Billancourt est excessivement endettée. Aujourd’hui, le ratio d’encours de dette sur épargne brute projeté est de presque 15 ans. C’est-à-dire que nous sommes dans la zone orange foncé pour ne pas dire rouge. Il faut y ajouter la dette de la communauté d’agglomération qui devrait passer de 29M€ à presque 48M€ fin 2009M€. Or la communauté d’agglomération, c’est quand même la ville. On partage nos soucis avec les Sévriens, certes, mais ça ne les fait pas disparaître pour autant.

 

2ème élément d’analyse, une volonté de faire des économies mais une politique sectorielle peu lisible, et contestable

Alors oui, la municipalité a cherché à resserrer les boulons et nous nous associons aux félicitations adressées au personnel municipal qui a réussi à récupérer quelques marges par ci par là. Par contre, on est bien en peine de trouver les lignes directrices qui ont dicté les économies budgétaires. Quelques exemples :

On note une certaine obsession des questions sécuritaires avec un poste en augmentation sensible : embaucher des policiers municipaux, oui. Multiplier les caméras, les murs d’enceinte, les grilles et autres dispositifs dans les propriétés privées, non. Par contre, un budget d’interventions sociales peu ambitieux. Ceci paraît pour le moins curieux en temps de crise, même si vous comptez sur la trésorerie du CCAS.  Peu sur le logement alors qu’il s’agit d’une question essentielle. Des interrogations sur la politique d’externalisation de certains services (nettoyage).

 

3^ème élément d’analyse, des interrogations sur les conséquences des retards pris pour l’aménagement des terrains Renault

Au bout d’un an de mandat de la nouvelle équipe, et au bout de plusieurs années d’existence de la fameuse association de réflexion sur l’aménagement de l’Ile Seguin, antidémocratique, très richement dotée et peu efficace, on apprend que le Conseil général vient de lancer des études. Encore des études et du sur place. Tout ça n’augure pas d’un proche renflouement des caisses de la ville par les rentrées attendues. Ça, c’est pour l‘Ile Seguin. Côté trapèze, l’annonce du remplacement de logements par des bureaux pose question. Vu le manque de logements en région parisienne, il y a un vrai besoin, urgent, et on peut penser que les logements trouveront preneur. Mais pour les bureaux, on peut en douter.

 

Le manque de visibilité de ce projet terrain Renault et le manque de prospective sur les effets à terme de la crise ne permet donc pas d’apprécier les besoins financiers réels à venir et le montant des engagements de la ville que nous pourrions ne pas être en mesure de tenir.

 

4ème élément d’analyse, un désaccord politique sur l’augmentation des impôts

Vu la situation, 2 solutions pour répondre aux besoins en services et en investissements: soit augmenter les impôts locaux. Soit augmenter la dette mais là, on est déjà au taquet. Ce n’est plus possible. En plus, il faut tenir compte des incidences à venir de la crise sur les comptes des années à venir : baisse des droits de mutation, difficultés des entreprises donc moindre rentrée de taxe professionnelle, retards de travaux sur les terrains Renault car les entrepreneurs pourraient être moins pressés

 

La municipalité augmente uniformément les 3 taxes ménages de 9% et a annoncé vouloir augmenter la taxe professionnelle perçue par la communauté d’agglomération de 5%. Cette politique ne nous paraît pas opportune. Elle est marquée politiquement en faveur des ménages aisés alors qu’il faudrait porter attention aux familles les plus fragiles, surtout dans cette période. La municipalité aurait du faire une distinction entre la taxe d’habitation, payée par toutes les familles, propriétaires habitants comme locataires, et la taxe sur le foncier bâti payée par les seuls propriétaires, en général moins fragiles. Il aurait fallu limiter fortement l’augmentation sur la taxe d’habitation, voire ne pas l’augmenter, et reporter le différentiel sur la Taxe sur le foncier bâti.

 

En tant qu’opposition, nous n’avons pas la visibilité nécessaire et les moyens  de refaire tous les calculs, ligne par ligne. Mais notre objectif est de limiter le recours au levier fiscal. En prenant comme base de réflexion les besoins fiscaux énoncés par la municipalité, nous avons voulu limiter les effets du recours au levier fiscal. Considérant qu’il est nécessaire de protéger au mieux les situations des personnes les plus exposées à la crise actuelle, considérant que l’augmentation des impôts ménages doit s’inspirer du principe d’équité fiscale qui repose, notamment, sur une convergence des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, le groupe @lternance a proposé un amendement visant à une augmentation différenciée et non pas uniforme des taux. Cet amendement a été refusé par le maire et par le groupe de M Fourcade.

 

Le groupe @lternance a voté contre le budget présenté.

Repas bio dans les cantines

La municipalité a annoncé  qu’un repas bio par mois serait servi dans les écoles maternelles et élémentaires. Le groupe @lternance approuve cette mesure, qui figurait déjà dans nos propositions en 2001…Nous proposons d’étendre progressivement cette mesure à plus d’un repas par mois et aux crèches, à mesure que la ville aura pu dégager des marges de manoeuvre financières à cet effet.  

Nul doute qu'une telle décision, en particulier si elle est reprise par d'autres collectivités locales, stimulerait la demande et, en encourageant le développement d'une agriculture « biologique » ou « raisonnée et naturelle », en diminuerait les coûts de production et donc les prix d'achat pour les cantines et pour tous ! De plus, les campagnes pédagogiques associées à cette démarche participent à la prise de conscience par les nouvelles générations des enjeux environnementaux et de l’importance d’une alimentation saine et équilibrée.   Là se trouve le véritable enjeu des années à venir. Aux concitoyens de faire entendre leur voix et leurs exigences pour aller encore plus loin !

 

Marché de génie climatique

Le cahier des charges de ce marché a été modifié à notre demande afin d’y intégrer l’utilisation éventuelle d’énergies renouvelables et la durée du marché a été ramenée à 9 ans pour tenir compte de l’évolution rapide des techniques énergétiques, de l’envolée prévisible des prix et de l’absence d’une réelle réflexion globale.

Cependant, nous ne sommes pas satisfaits car il nous apparait que la ville ne prend toujours pas correctement en compte l’ensemble de la problématique énergétique dans une vision globale, en planifiant les travaux d’isolation, de rénovation, voire de reconstruction de certains bâtiments et l’investissement parallèle dans des systèmes modernes de production énergétique. Or la maîtrise de la consommation est un paramètre essentiel et nous ne sommes pas aujourd’hui en situation de faire face à une augmentation importante du coût de l’énergie. Nous demandons de faire en sorte que notre ville organise enfin une réflexion solide sur ces sujets.

 

Schéma de cohérence territoriale SCOT

Ce document constitue un diagnostic intéressant de la situation actuelle mais ne présente pas de réel projet de territoire. Un manque flagrant de réflexions sur les conséquences des projets gouvernementaux sur le plateau de Saclay et de la Défense : nouveaux besoins en offre de logements, régulation des flux de circulation qui ne peuvent qu’augmenter et donc besoins de transports en commun supplémentaires etc. Pour éviter des réactions d’humeur de la population concernée au sujet de ces projets ou tout simplement par manque d’anticipation. Nous ne sommes donc pas favorables à ce document qui n’est en rien une vision de l’avenir cohérente et volontariste.

Marrainage par la ville du navire Beautemps-Beaupré

Nous avons voté à l’unanimité le marrainage par la ville d’un navire scientifique de la marine nationale (95% de campagnes scientifiques pour la marine nationale, 5% pour l’Ifremer). Des classes pourront participer à des projets pédagogiques en lien avec les campagnes de recherche scientifiques menées. L’équipage participera à certaines des manifestations commémoratives locales.

 

Autolib

Nous avons noté avec satisfaction l’adoption par la municipalité du principe de l’implantation du projet Autolib (Velib’ pour voitures), que nous avions défendu lors des municipales.

Conseil économique et social local

Nous avons réaffirmé notre approbation de la création de cette instance de démocratie locale qui pourra permettre de moins faire appel aux cabinets d’études qui coûtent une fortune à notre ville pour des résultats souvent discutables.