Boulogne-Billancourt mars 2008- mars 2009
Après une année de mandat de la nouvelle équipe municipale, il est temps de tirer un premier bilan.
Le point positif : un renouveau de la démocratie de proximité
Alors qu'il n'en avait pas l'obligation légale, le maire a accepté que l'opposition soit présente dans certaines instances municipales : commission d'appels d'offres, conseils d'administration des collèges, office municipal d'HLM. Nous pouvons aussi noter quelques innovations intéressantes: présence des associations dans les commissions d'attribution des logements, conseil municipal retransmis en direct sur le site Internet de la ville, création d'un stand des élus sur les marchés. Même si la composition des conseils de quartier reste très discutable et leur fonctionnement très décevant, l'opposition y est aujourd'hui représentée. Nous espérons que le conseil économique et social local et la conférence des familles permettront d'élaborer des projets ambitieux pour la ville.
Intercommunalité : de bien curieuses pratiques démocratiques
La communauté d'agglomération « Val de Seine » à laquelle appartiennent Boulogne-Billancourt et Sèvres et la communauté « Arc de Seine » [1] ont engagé un processus de rapprochement. Sur le fond, cette évolution peut se comprendre dans la mesure où le maintien de l'actuelle communauté « Val de Seine », isolée et démographiquement très déséquilibrée, n'était pas justifié. En revanche, ce qui est inadmissible, c'est qu'une telle décision ait été annoncée aux médias avant que les conseils municipaux en aient débattu. Nous n'avons toujours pas délibéré sur ce que pourraient être les compétences de cette nouvelle communauté d'agglomération, ni de la représentation démocratique en son sein (équilibre entre les communes, devenir des personnels concernés, représentation des élus d'opposition). Nous avons donc voté pour le principe de cette fusion, en demandant à être associés à l'élaboration de ce projet.
Le fabuleux destin de l'Ile Seguin : une mise sous tutelle de la ville
Depuis 20 ans, la droite municipale dans son ensemble a échoué à aménager l'Ile Seguin. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a annoncé ses projets pour l'Ile Seguin. Rien de nouveau, le lancement d'études, encore! Autant dire qu'il ne s'est rien passé depuis les annonces de la conférence de presse du maire de juillet dernier. Quelles seront les conséquences financières de ces retards accumulés depuis des années ? Par contre, l'emprise du département sur ce projet et la mise sous tutelle de la ville de Boulogne-Billancourt se précisent. N'aurait-il pas été normal, logique, démocratique, que ce soit le maire qui s'exprime sur ce sujet ? Car, ne l'oublions pas, l'Ile Seguin appartient à la ville et non au département. Nous demandons au maire de faire en sorte que les Boulonnais conservent la maîtrise de l'opération d'aménagement des terrains Renault et de l'Ile Seguin.
Finances de la ville : la vérité si je mens
Il est normal qu'une ville recoure à la dette pour pouvoir investir dans les équipements publics. Mais Boulogne-Billancourt est excessivement endettée, environ 216 millions d'euros au 31 décembre dernier. Et à cela, il faut ajouter la dette de la communauté d'agglomération en forte hausse. Cette augmentation de la dette s'explique
- par une accumulation d'opérations mal évaluées au départ (2 exemples d'une longue liste: rénovation du Château Buchillot passée de 2,7 M€ à 6,3 M€, rénovation de la piscine-patinoire passée de 7 M€ à 30M€)
- par des décisions inappropriées. Exemple : le nouveau pont sur l'Ile Seguin imaginé pour desservir la fondation Pinault devait être payé à moitié par François Pinault. La ville a pris des engagements financiers sans la moindre signature de M Pinault qui a donc pu se désengager sans régler la part prévue (10M€ de plus à la charge de la ville).
Cette réalité budgétaire provoque de fortes tensions entre les deux groupes UMP du conseil municipal qui ont pourtant géré ensemble la ville pendant plusieurs mandats, l'actuel premier adjoint ayant voté tous les budgets du précédent mandat sauf celui de 2008 ! A ceci, il faut ajouter la crise et ses conséquences (baisse des droits de mutation, moindre activité des entreprises, augmentation des dépenses à caractère social et de solidarité) et l'absence d'un réel plan de relance national. La crise va avoir pour conséquences la diminution des revenus des collectivités locales : baisse des droits de mutation, moindre activité des entreprises, augmentation des dépenses à caractère social et de solidarité.
Les élus du groupe @lternance ont voté contre le budget 2009 présenté qui augmente la fiscalité et l'endettement sans pour autant accentuer l'effort nécessaire en matière d'aide sociale et de logement. Vu le caractère très dégradé de la situation budgétaire, il fallait prendre des mesures correctives. Mais celles proposées par le maire sont inappropriées car l'importante augmentation de la fiscalité est un contre-sens économique en période de crise. Elles sont injustes car la municipalité augmente uniformément les taxes ménages de 9% alors que dans notre ville, le taux de la taxe d'habitation est plus élevé que celui de la taxe sur le foncier bâti. Il fallait faire une distinction entre la taxe d'habitation, payée par toutes les familles, et la taxe sur le foncier bâti payée par les seuls propriétaires, en général économiquement moins fragiles.
Considérant qu'il est nécessaire de protéger au mieux les situations des personnes les plus exposées à la crise actuelle, et que l'augmentation des impôts ménages doit s'inspirer du principe d'équité fiscale qui repose, notamment, sur une convergence des taux de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti, le groupe @lternance a proposé un amendement visant à une augmentation différenciée et non pas uniforme des taux. Notre amendement limitait l'augmentation de la taxe d'habitation à moins de 2% (taux d'inflation) pour les locataires et les propriétaires occupants, tout en n'aggravant pas la dette de la ville. Il a été refusé et par le maire et par le groupe « Unis pour Boulogne-Billancourt » présidé par M Fourcade.
Marie-Hélène Vouette
[1] Arc de Seine : Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Vanves, Ville d'Avray