26.09.2009
La Poste: les citoyens en mouvement!
Le diaporama explicatif sur les enjeux autour de la poste.
Distribuez le, votez et faites voter!
Les lieux de vote à Boulogne-Billancourt
La poste: les signataires de l'appel
11:35 Publié dans Politique nationale, européenne, internationale, Solidarités- Services publics | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ps, la poste, parti socialiste
25.09.2009
La poste: halte à la privatisation!
VOTATION CITOYENNE
du 28 septembre au 3 octobre
contre la privatisation de La Poste
et la casse des services publics
www.laposte.parti-socialiste.fr
Le président de la République veut profiter de la mise en concurrence totale, décidée au sein de l’Union Européenne pour le 1er janvier 2011, pour imposer le changement de statut de « La Poste » d’établissement public en société anonyme par actions, même si celle-ci va au delà des demandes européennes.
Cette réforme rencontre de larges oppositions dans la société française, de la part des populations, des élus locaux, des usagers, des personnels et des organisations syndicales. Le Parti Socialiste exige le rejet du changement de statut et de la privatisation qu’il prépare. D’autant que d’autres solutions existent.
L’Université d’été de La Rochelle a été l’occasion de voir à quel point les fédérations et les militants du Parti Socialiste étaient engagés contre la privatisation de La Poste.
Le collectif national contre la privatisation de la poste, dont le Parti Socialiste fait parti, organise des votations citoyennes contre la privatisation de La Poste du 28 septembre au 3 octobre 2009.
Un site Internet www.laposte.parti-socialiste.fr est à disposition de l’ensemble des militants et des sympathisants.
De notre mobilisation dépend la sauvegarde d’un service public de qualité pour tous !
08:05 Publié dans Solidarités- Services publics | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ps, parti socialiste
21.09.2009
rue Yves Kermen 23092009
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009
QUESTION ORALE DE MARIE-HÉLÈNE VOUETTE
Monsieur le Maire,
Nous avons été saisis par des riverains de la rue Yves Kermen qui se plaignent des nuisances qu’ils ont à subir en raison des travaux quasi permanents dans ce quartier. Ces nuisances ne sont pas nouvelles. En effet, j'avais déjà posé une question orale sur le même sujet en décembre 2007.
Pendant cet été, des travaux ont été réalisés sur les trottoirs allant de la place Jules Guesde jusqu'au niveau de n° 34 de la rue Y. Kermen (pour y faire passer, paraît-il, des câbles électriques qui avaient été oubliés). Depuis maintenant plus d'un mois, les riverains attendent que les services municipaux remettent en place l'asphalte du trottoir, alors que ceci représente des risques d’accidents lors de déplacement de riverains de ce quartier et plus largement des Boulonnais.
Il y a plusieurs chantiers rue Y. Kermen. Par ailleurs, juste à proximité de la rue Y. Kermen, de grands travaux dits de " réfection totale " ont lieu rue Nationale (à partir de Place J. Guesde et jusqu’au niveau de la Seine). Sur un panneau d’information, il est indiqué que les travaux ont commencé début juillet 2009 et qu’ils vont durer "approximativement 3 mois ". Or nous sommes déjà fin septembre et vu l’état des travaux, on peut déduire qu'ils sont loin d’être finis pour cette année !
Quelles sont, Monsieur le Maire, les différentes opérations en cours dans cette partie de la ville et pouvez-vous préciser aux habitants un calendrier de réalisation de ces aménagements ?
20:50 Publié dans Actualité boulonnaise, Conseils municipaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Baisse de la TVA restauration
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009
QUESTION ORALE DE JEAN-MICHEL TISSEYRE
Le gouvernement a lancé le 1er juillet dernier avec force médias et communication une baisse de la TVA concernant la restauration de 19, 5 à 5,5% en faisant ainsi de cette initiative une mesure emblématique. Loin d'être anodine, cette disposition entraîne un coût de 2, 35 Milliard d'Euros pour nos finances publiques, dans un contexte de déficits et d'endettement aggravés. En contrepartie, les professionnels concernés se sont engagés, par l'intermédiaire de leurs organisations lors des Etats Généraux de la Restauration, à baisser leurs prix d'au moins 11,8% correspondant à la répercussion intégrale de la baisse de la TVA sur une liste de produits ciblés pouvant composer la base d'un repas complet. Il sont aussi engagés à créer 40000 emplois se décomposant comme suit : 20000 emplois pérennes et 20000 sous forme de contrat d'apprentissage et de contrats en alternance. Tout ceci, en améliorant les conditions de travail pour le personnel en poste suivant trois axes: la formation, la rémunération et la protection.
Par ailleurs, un troisième engagement consiste en l'amélioration de l'accueil et du confort des consommateurs, en la mise aux normes des établissements et en l'acquisition de matériel moderne et performant. Pour ce faire, un fonds spécifique de modernisation a été créé pour un financement global à hauteur de 1 milliard d'Euros de prêt.
Presque trois mois après son entrée en vigueur, il est intéressant de dresser un premier état des lieux concernant le mise en application de cette mesure sur le périmètre de notre ville s'agissant des trois engagements des restaurateurs.
A cet effet, Monsieur Le Maire, suite à ce changement de fiscalité, pouvez-vous nous préciser le nombre d'établissements ayant procédé à une baisse d'au moins 11,8% sur leur tarif, le ratio par rapport au nombre total d'établissements de la ville, le nombre d'emplois crées (pérenne et contrats d'apprentissage ou alternance). Enfin, combien de rénovations éligibles au fonds de modernisation ont-elles été réalisées par les restaurateurs de notre ville?
Merci.
20:48 Publié dans Actualité boulonnaise, Conseils municipaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
La taxe professionnelle 23002009
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009
QUESTION ORALE DE MARC FUSINA
Monsieur le Maire,
Ma question concerne le projet de réforme de la taxe professionnelle.
Cette question devrait, à priori, être posée en réunion de Communauté d’agglomération, collectivité qui a compétence pour collecter cet impôt. Mais compte tenu de ce que son montant est reversé dans sa quasi-totalité à la commune sous forme d’allocation de compensation, cette dernière est donc directement impactée par cette réforme.
Le gouvernement prévoit, notamment, dans le cadre de la prochaine loi de finances :
-
la suppression de la part « équipements et biens mobiliers » ;
-
la minoration de 15% des bases foncières des établissements industriels ;
-
l’application d’une contribution assise sur la valeur ajoutée découplée de la cotisation « part foncière ». Cette contribution s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 Euros.
Or, il n’y a aujourd’hui aucune certitude sur le fait que la perception des taxes sur les antennes de téléphonie mobile, sur les éoliennes, les surfaces commerciales prévue pour compenser le manque de recettes serait suffisante pour équilibrer la moins-value fiscale résultant de ce nouveau dispositif. De même que subsiste le plus grand flou sur la mise en place du remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt, la "cotisation économique territoriale".
Le débat n’est, certes, pas clos dans la mesure où l’association des maires de France, la mission d’information de la commission des finances de l’assemblée nationale et la mission sénatoriale «Belot » ont fait des propositions.
Mais dores et déjà, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous avez procédé à des premières évaluations des conséquences de cette réforme sur les finances de la ville, compte tenu d’une part de la nature de notre tissu économique et d’autre part de la structure de notre taxe professionnelle ?
20:37 Publié dans Actualité boulonnaise, Conseils municipaux, Finances locales | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
20.09.2009
Briançon
Le PS ravit la mairie de Briançon à l'UMP
AFP
20/09/2009
Le conseiller général PS Gérard Fromm a ravi la mairie de Briançon à l'UMP, lors du second tour des élections municipales après l'invalidation par le Conseil d'Etat de l'élection du maire sortant Alain Bayrou (ex-UMP) pour infraction au code électoral.
La liste de Gérard Fromm a totalisé 52,67% des voix contre celle de Monique Estachy (UMP) vice-présidente du conseil général des Hautes-Alpes, qui a rassemblé 47,33% des suffrages.
21:49 Publié dans Politique nationale, européenne, internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ps, parti socialiste
Taxe carbone
Nicolas Sarkozy vient de créer un nouvel impôt.
Les socialistes par philosophie et conviction sont favorables à l’impôt dès lors qu’il est utile et dès lors qu’il est juste.
La taxe ne répond à aucun de ces deux critères : elle n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement.
1. Elle n’aura pas les effets écologiques escomptés.
- Les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe.
- La consommation d’électricité est exclue du paiement de la taxe. On dit aux Français, continuez à laisser allumer derrière vous, ne changez pas de comportement, c’est indolore. Pourtant, nous savons qu’en période de pic de consommation d’électricité, on fait appel aux centrales thermiques fortement polluantes pour répondre aux besoins. Or, la pénalisation de la consommation d’énergie fossile va encourager le passage à la consommation d’électricité et donc placer la France en situation de pic de consommation permanent.
- Encouragés à diminuer leur mode de consommation d’énergie fossile, les Français pourront-ils se tourner vers des modes de transports alternatifs ? A observer la politique du gouvernement et de l’Etat en matière de transport collectif on peut en douter ? En 2005, l’Etat a décentralisé les transports vers les régions sans compensation financière. En île de France où les enjeux en matière de transport public sont immenses, la région a proposé un plan de mobilisation pour les transports pour lesquels elle investit 12 milliards d’euros, l’Etat est invité en partenaire à ce programme à hauteur de 6 milliards d’euros. Il n’a toujours pas donné le moindre signe de réponse.
Enfin quand on voit qu’aujourd’hui ce sont les régions qui finances les lignes de TGV en compensation du désengagement de l’Etat, on mesure l’absence de volonté politique de faire émerger des alternatives aux transports individuels polluants.
2. Elle est injuste socialement
Nicolas Sarkozy a menti. Il avait promis que la totalité du produit de cette taxe irait compenser les dépenses des ménages. En réalité seul le produit de la taxe prélevée sur les ménages leur reviendra tandis que le produit de la taxe prélevée sur les entreprises n’a pas encore de destination connue.
Au passage, un rapide calcul permet de monter que la totalité de l’opération est un cadeau supplémentaire pour le MEDEF puisque le montant de la taxe prélevée sur les entreprises s’élève à 2,4 milliards d’euros quand le montant de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle représente une économie pour les entreprises de 6 milliards d’euros.
Enfin cette taxe est injuste car les plus vulnérables payeront plus que les riches. Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal. 112 euros par an et par foyer.
Mais prenons quelques exemples simples :
Pour une famille de deux enfants habitant un appartement chauffé électriquement au cœur de Paris et ayant accès au métro, au bus ou au vélib pour aller au travail, ce sera tout bénéfice c’est-à-dire un plus 112 euros.
Pour une famille de banlieue de deux personnes habitant un pavillon chauffé au fioul et dont la femme travaille à 15 km du domicile et le mari à 25 km du domicile sans solution de transport collectif (c’est le cas de centaines de milliers de familles), le solde négatif net minimum sera de 100 euros. Pour a même famille en milieu rural ce sera moins 70 euros minimum à l’année.
Si la distance par rapport au travail double, le coût supplémentaire de la taxe carbone pour cette famille une fois le chèque de 112 euros crédité sur le compte familiale sera de moins 150 euros.
Benoît Hamon
Ce n’est pas une bonne journée pour les Français, pour le défi climatique ou pour le sommet de Copenhague.
Nicolas Sarkozy en matière de défi climatique vient de tordre le cou à une belle idée, fâchant les Français pour un bon moment en leur envie de solidarité climatique.
Pour la grande majorité le compte n’y est pas. Ils ont un nouvel impôt, une nouvelle taxe qui est profondément injuste. Demain les familles qui ne sont pas imposables ou au smic recevront de 37 à 112 euros et dans le même temps les bénéficiaires du bouclier fiscal ou de diverses niches fiscales recevront aussi 112 euros.
Ce n’est pas une bonne nouvelle non plus pour le défi climatique. Nicolas Sarkozy s’est dédit.
Il avait montré l’intention d’affecter le produit de la taxe à la redistribution. Il n’y en a qu’une partie, celle des Français, sans mesure d’accompagnement pour effectuer cette mutation de civilisation nécessaire.
L’injustice est flagrante. Tous les Français paieront, mais pas les grandes entreprises qui continueront à bénéficier de quotas d’émission de carbone avec ce que vaut le marché. C’est-à-dire au prix du marché sans dire ce qu’est le coût juste du marché. Ces quotas, on le sait, peuvent être achetés ou vendus sans participation à l’effort collectif et à la solidarité et donc à la redistribution.
Nicolas Sarkozy, a été dans cette conférence de presse, très militant de la consommation électrique. Il a tenu un discours ou il nous a dit que demain grâce à l’électricité on pourrait ne rien changer et continuer comme avant en substituant l’électricité au carbone. Donc laissez la lumière allumée et ne changez pas de mode de vie , ce que vous faisiez hier avec le carbone sera fait demain avec l’électricité.
Ce n’est pas un bon message puisque nous savons tous que la sobriété énergétique à laquelle nous sommes contraints, l’engagement du paquet énergie de Bruxelles en décembre dernier, c’est moins 20% pour 2020 et moins 50% pour 2050. C’est-à-dire que la France doit baisser d’un quart ces émissions.
Aujourd’hui Nicolas Sarkozy est dans une posture, celle de l’injustice qui dit compenser un euro pour un euro alors que ce n’est pas vrai, notamment pour les populations rurales qui verront leur pouvoir d’achat encore amputer.
Un nouvel impôt injuste au niveau environnemental et injuste socialement dont le président de la République a pris soin d’annoncer que les premiers chèques aux Français arriveraient fin février 2010, à la veille des élections régionales.
Laurence Rossignol
19.09.2009
Ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre
14:21 Publié dans Conseils municipaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ps, parti socialiste
16.09.2009
La république low cost
En regardant chacune de ses propositions par le petit bout de la lorgnette, en commentant des mesures isolées au lieu de juger un projet global, le risque est grand de faire l'impasse sur l'essentiel : ce que M. Sarkozy veut faire de la République française.
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On peut débattre à l'infini de la réforme de l'audiovisuel public, de la suppression des juges d'instruction, du détricotage des collectivités locales, du redécoupage électoral, ou encore de la réforme du Parlement. Prises isolément, chacune de ces propositions peut séduire les partisans du compromis, ou tous ceux qui, au nom de je ne sais quelle modernité, craignent de "trop s'opposer".
Mais ne pas vouloir voir dans ces réformes un ensemble cohérent, un tout qui fait sens, c'est refuser de saisir la substantifique moelle du projet de société de Nicolas Sarkozy : fracturer les contre-pouvoirs médiatique, juridique et politique pour conduire sans entrave son projet de casse du service public et de baisse des impôts pour les plus riches. Autrement dit, une République "low cost".
En cette rentrée, c'est la liquidation des contre-pouvoirs politiques locaux qui est à l'ordre du jour. Efforçons-nous de décrypter ce qui se trame. Une même pièce qui se joue en trois actes.
Acte I : le projet du Grand Paris, ou la reprise en main de l'Ile-de-France. S'il y a une chose que l'on peut reconnaître au président de la République, c'est sa constance. Dès le mois d'août 2008, à Roissy, il annonçait la couleur en prônant pour l'Ile-de-France le retour d'un Etat planificateur et autoritaire parti en croisade contre les pouvoirs locaux.
Le projet de loi pour le Grand Paris qui vient d'être soumis aux collectivités d'Ile-de-France constitue le plan d'état-major de cet Etat d'exception. La loi va jusqu'à prévoir autour de chaque gare de la future rocade ferrée des "périmètres de marchés réservés", espaces véritablement confisqués par l'Etat, sur lesquels celui-ci pourra tout décider, du projet à l'aménageur, en passant par l'entreprise choisie pour le réaliser. Comme au bon vieux temps des villes nouvelles...
Qu'on ne s'y trompe pas, pour construire le "Grand Huit", l'Etat n'a pas besoin de s'octroyer les pleins pouvoirs. Il ferait mieux de clarifier le financement de cette infrastructure, et surtout d'honorer ses engagements afin de rendre possible la rénovation du réseau existant, dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports initié par Jean-Paul Huchon.
Alors, quel est le péril imminent qui justifie que les collectivités et les citoyens qui leur ont donné leur confiance se voient privés du droit de décider de leur avenir ? Les urgences, les élus les connaissent ; elles portent les noms de transport, logement, aménagement, solidarité. Mais aujourd'hui, le président de la République menace d'entraver cette dynamique incarnée par Paris Métropole, pour faire de ce territoire le symbole de la guérilla qu'il a engagée contre des élus de la République.
Acte II : la réforme de la taxe professionnelle, ou la fin de la liberté des collectivités locales.
Dans une majorité de grandes villes, de départements, de régions, la gauche et les écologistes sont aux responsabilités. Beaucoup l'ignorent, mais les collectivités locales représentent à elles seules 75 % des investissements publics dans notre pays. Elles sont les pilotes d'un service public local utile et efficace. Elles deviennent de ce fait une cible.
M. Sarkozy a donc choisi de frapper au portefeuille. Le gouvernement s'apprête, dès le prochain projet de loi de finances, à supprimer la taxe professionnelle.
Bien sûr, chacun en connaît les défauts. Il était indispensable de réformer la taxe professionnelle, mais pour la remplacer par un nouvel outil fiscal dynamique, qui intéresse les territoires à leur développement et surtout qui s'inscrive dans une véritable péréquation entre collectivités riches et collectivités pauvres. Sans cela, comment venir à bout des inégalités territoriales qui rongent la République ?
Ne nous y trompons pas, une collectivité locale qui perd une recette dynamique au profit d'une dotation de l'Etat n'est plus une collectivité locale. C'est une sous-administration de l'Etat.
Sans compter que l'expérience des dernières lois de décentralisation nous a démontré que l'Etat n'est pas toujours au rendez-vous de sa parole. En Seine-Saint-Denis, ce sont 500 millions d'euros qui n'ont pas été versés au département suite aux transferts de compétences de 2004.
Acte III : la réforme territoriale, ou la fin de la décentralisation.
On a d'abord pensé que la réforme des collectivités locales était un chiffon rouge agité par le président de la République pour mieux faire oublier ses échecs sur les plans social et économique. La réalité est plus grave. Il s'agit d'une réelle et profonde remise en cause des acquis de trente ans de décentralisation, une balafre infligée à la République et à la démocratie française.
C'est aussi un redoutable coup de force électoral. En proposant, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, la règle du scrutin de liste en zone urbaine et du scrutin uninominal en zone rurale, ce mode d'élection "à la carte" aboutira mécaniquement à partager les gains de la gauche et à conserver ceux de la droite. Pour servir ce projet, M. Sarkozy use des ficelles les plus éculées. En "néopoujadiste", le président de la République génère et entretient un sentiment anti-élus locaux dans l'opinion publique, pointant du doigt le caractère dispendieux de l'action des collectivités locales.
L'argument qui consiste à présenter la réduction des élus par deux comme une mesure permettant de réaliser des économies est un argument détestable. Il l'est d'autant plus qu'un récent rapport du cabinet KPMG conclut que, dans un premier temps, cette opération commencerait par coûter cher, très cher.
Et en guise d'épilogue, le gouvernement nous concocte un redécoupage électoral qui, tel qu'il a été présenté, aboutira à ce que la gauche soit contrainte de réaliser 52 % des suffrages pour devenir majoritaire à l'Assemblée nationale. Fermez le rideau.
Au final, ce débat sur l'avenir des collectivités locales dépasse les seules collectivités locales. C'est un débat sur l'avenir du service public, sur l'effort de solidarité nationale, sur le niveau de fiscalité, sur l'égalité territoriale. L'enjeu n'est autre que notre conception de la République et de la démocratie. Dans ce débat, Nicolas Sarkozy a pris le parti d'une République "low cost". C'est ce choix-là que nous devons combattre. Pour aujourd'hui et pour demain.
Claude Bartolone est député PS et président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
17:15 Publié dans Politique nationale, européenne, internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bartolone, ps, parti socialiste