Taxe professionnelle

21 octobre 2009 . Article du blog http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/

La taxe professionnelle a le dos large

Cherchant à justifier la suppression de la taxe professionnelle, mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne), Nicolas Sarkozy a une fois encore malmené les statistiques. « 500.000 emplois industriels détruits en France depuis quinze ans, s’est-il écrié, voilà le beau bilan de la taxe professionnelle ! »

Le diagnostic est un peu court et la période nettement trop longue.

Peut-on imputer la désindustrialisation du pays à la seule existence de « ce système absurde unique en Europe », comme l’a affirmé le Président ? Si c’était le cas, les effectifs salariés de l’industrie n’auraient pas diminué dans la plupart des pays de l’Union, parfois beaucoup plus rapidement qu’en France.

Mais pourquoi « depuis quinze ans » ? La taxe professionnelle est en vigueur depuis 1975. On peine à croire qu’il ait fallu attendre 1994 avant d’en percevoir les effets pervers sur l’industrie.

 Regardons d’un peu plus près les statistiques de l’emploi industriel français. Les effectifs salariés de l’industrie ont diminué de 574.500 depuis leur pic du printemps 2001. Cela fait huit ans, et non pas quinze. Et cette déperdition d’emplois s’est accélérée depuis le printemps 2007 : en deux ans, l’industrie a perdu 200.000 emplois.

Ce n’est certes pas là un « beau bilan ». Mais le bilan de qui, le bilan de quoi ?  En montrant du doigt la taxe professionnelle, l’Elysée exonère la politique du Président. « J’ai été élu pour agir », répète Nicolas Sarkozy. Il semble que personne, dans son entourage, ne songe à consacrer une pause à la réflexion.

Grand Paris, Hauts de Seine

Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD : nouvelle traduction d’une conception monarchique du pouvoir

Le 12 octobre 2009

Le Parti socialiste dénonce avec force le projet de nomination de Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD.

Au-delà des doutes sur les capacités d’un élu inexpérimenté à gérer un des plus gros établissements d’aménagement d’Europe, elle relève du fait du prince, inadmissible en démocratie, et traduit l’extension de la mainmise du clan présidentiel sur l’Île-de-France.

Cette nomination s’inscrit aussi dans un mouvement d’ensemble de recentralisation et de dépossession démocratique. Le projet dit du « Grand Paris » a déjà pour but d’écarter les élus locaux et franciliens des décisions concernant l’avenir de la métropole.

Avec le fils du Président à la tête de l’Établissement public d’aménagement de La Défense, c’est une nouvelle étape qui est franchie. Cet établissement intervient sur un territoire dont l’avenir est décisif pour l’ensemble de l’Île-de-France, notamment pour les questions liées à la répartition des richesses, à l’égalité territoriale, au développement du logement et des transports en commun et au développement économique.

Le Parti socialiste s’associe aux protestations citoyennes et demande à Nicolas Sarkozy et à l’UMP d’abandonner ce projet funeste qui fait déjà de la France la risée des démocraties.

Communiqué de Marianne Louis secrétaire nationale du Parti Socialiste à la Politique de la ville
et d’André Laignel, secrétaire national du Parti socialiste à l’Aménagement du territoire et du développement local

Taxe professionnelle

Alain Rousset, président (PS) de l'Association des régions de France,: «Quant à la disparition de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, elle saignera les finances locales.  On a un Etat qui nous demande, parce qu'il s'est vidé les poches, de faire les nôtres.»

Démocratie et territoires

FEDERATION NAITONALE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS

Appel à la mobilisation des citoyens et des élus de la France  

LA DEMOCRATIE, LES TERRITOIRES

ET LES SERVICES PUBLICS EN DANGER

Grace à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins des Français.
 
Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale, s’attaquent aux communes, intercommunalités, départements et régions de France. Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté. 
Avec ces projets, c’est demain : 
 
-          moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;

-          moins de transports scolaires, de trains régionaux ; 

-          moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;
 
-          moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports …

parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.
 
Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité. L’urgence est ailleurs : l’Etat doit assumer ses propres responsabilités, celles de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de la justice, de l’éducation…
 
Les deux projets du gouvernement remettent en cause notre conception de la France, de la démocratie, de la solidarité.
 
La République n’est pas qu’un héritage. La République est aussi une promesse qu’il faut faire vivre : en approfondissant notre démocratie et non en restreignant les libertés, en confortant la décentralisation et non en lui faisant un procès infondé.
 
Les collectivités locales, véritable force économique, démocratique et sociale pour notre pays financent les trois quarts de l’investissement public. La crise actuelle démontre leur rôle majeur.
 
Les élus Socialistes et Républicains, lancent cet appel afin que les citoyens Français et les élus de la République se mobilisent pour préserver ce qui a fait ses preuves, pour que toutes les collectivités de France puissent continuer à assumer leurs compétences, maintenir le lien social et redistribuer aux hommes et aux territoires les plus en difficulté, les fruits de la création de richesse collective.
 

Ordre du jour du Conseil de Communauté d’Agglomération de Val-de-Seine du 8 juillet 2009

CAVDS-OdJ du 8 juillet 2009.pdf

BBI – été 2009

         La preuve par 7 ?

La communauté d’agglomération « Val de Seine » et la communauté « Arc de Seine » ont engagé un processus de fusion qui va réunir 7 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray).

Sur le fond, cette évolution se comprend dans la mesure où, et nous le disons depuis longtemps, le maintien de l’actuelle communauté « Val de Seine », isolée et démographiquement très déséquilibrée, n’est pas justifié. Nous sommes donc favorables à cette opération, source de mutualisations intéressantes. Cependant, nous veillerons à ce que la mise en place de cet ensemble se traduise par de réelles économies d'échelles et une offre de services de proximité de qualité. Nous porterons une attention particulière au respect des personnels municipaux concernés par cette nouvelle organisation.

Au moment où les réflexions sur l’avenir des collectivités locales (régions, départements, métropoles, communautés d’agglomérations, Grand Paris…) font l’actualité, il convient de revoir les règles démocratiques de ces différentes structures. La loi autorise aujourd’hui les communes à exclure l’opposition municipale des instances délibératives des communautés d’agglomération. Or ces dernières gèrent des budgets conséquents qui touchent la plupart des compétences municipales. Les citoyens doivent donc s’assurer d’une transparence des décisions, indispensable à une gestion conforme à leurs intérêts. Un appel a été lancé pour demander aux parlementaires d’imposer des règles démocratiques. Nos concitoyens peuvent le signer en ligne sur le site www.democratielocale.com. Nous appelons M Baguet, député, et M Fourcade, sénateur, à se saisir de cette question.

Marie-Hélène Vouette

  Communiqué : service public de la petite enfance

Faute de savoir recruter le personnel nécessaire, la municipalité a décidé de déléguer la gestion de certaines crèches au secteur associatif ou privé. Nous demandons à ce qu’une école de formation municipale ou intercommunale soit enfin créée afin de pallier les difficultés de recrutement. Dans l’attente, nous veillerons à ce que le service de la petite enfance ne soit pas soumis à des règles de rentabilité financière et soit conforme aux attentes légitimes des familles : qualité de l’accueil des tout petits, tarifs, transparence des attributions de place en crèche...

Marie-Hélène Vouette, Marc Fusina, Jean-Michel Tisseyre, Martine Even

 

Ordre du jour du Conseil de Communauté d’Agglomération de Val-de-Seine du 14 mai

CAVDS-OdJ du 14 mai .pdf

CR du conseil d'agglo du 27 mars 2009

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu succinct du conseil d’agglomération du vendredi 27 mars 2009.

 

Vote contre des élus socialistes pour les délibérations suivantes :

Budget 2009 et taux de la taxe professionnelle (+5%) : à noter un endettement en hausse.

Autorisation au président de la communauté d’agglomération de signer des marchés jusqu’à 5 M€ sans autorisation du conseil d’agglomération.

Avis sur le schéma de cohérence territoriale SCOT: ce document constitue un diagnostic de la situation actuelle mais ne présente pas de réel projet de territoire. Un manque flagrant de réflexions sur les conséquences des projets gouvernementaux sur le plateau de Saclay et de la Défense : nouveaux besoins en offre de logements, régulation des flux de circulation qui ne peuvent qu’augmenter et donc  besoins de transports en commun supplémentaires etc. Pour éviter des réactions d’humeur de la population concernée au sujet de ces projets ou tout simplement par manque d’anticipation

 

Vote favorable des élus socialistes pour :

Reconduite de l’avance de 30000 € au PactArim pour l’amélioration de l’habitat.

Création d’un centre social pour les quartiers relevant de la politique de la ville. 

Entrée dans le dispositif Autolib. Il s’agit d’une des propositions de notre programme pour les municipales.

Cautionnement d’opérations de logement social Signature de la convention des maires pour le développement durable.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Aujourd'hui, conseil communautaire de la communauté d'agglomération.
A 19H, Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt

Réunion du Conseil de Communauté d'agglomération Val-de-Seine du 27 mars

Ordre du jour - CAVDS-27 mars.pdf