Commerces de proximité

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2009

QUESTION ORALE POSEE PAR MARC FUSINA

 

 

Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

 

Nous assistons ces derniers temps dans notre ville à une disparition en coupe réglée des petits commerces de proximité, notamment ceux de  journaux, remplacés inexorablement  par des magasins de vêtements, des guichets bancaires ou autres points de restauration rapide.

 

Dans notre programme municipal nous avions défendu l’idée de mettre en place un système visant à stopper cette hémorragie qui porte atteinte à l’équilibre et à la convivialité de nos quartiers.

 

Ceci est, en effet, juridiquement possible par application de la loi du 2 août 2005 , dite loi Dutreuil, et du décret 2007-1827 du 26 décembre 2007 permettant l’exercice d’un nouveau droit de préemption commercial lors de la cession de fonds de commerce.

 

Le régime actuel du droit de préemption communal est, désormais, défini aux articles L213-1 et R213-1 du code l’urbanisme.

 

Ainsi, en vertu de ces dispositions, toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, doit faire l’objet d’une déclaration préalable adressée par le cédant au maire.

 

Celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption ou y renoncer.

La rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou du bail commercial, au profit d’un commerçant ou d’un artisan exerçant une activité préservant la diversité des activités dans le périmètre concerné, doit intervenir dans un délai d’un an. À défaut, l’acquéreur évincé bénéficie d’un droit de priorité d’acquisition.

C’est ainsi que chaque cédant devra procéder à une déclaration préalable, puis peut intervenir une décision de préemption, la recherche d’un repreneur complétée d’un appel à candidatures et d’un avis de rétrocession. Une aide à la reprise est,  également, juridiquement possible.

 

Ma question sera simple, Monsieur le Maire, acceptez-vous de mettre en place ce dispositif  de nature à préserver la richesse et la diversité de notre tissu économique ?

 

La réponse donnée est positive

CE SOIR, CONSEIL MUNICIPAL

Vous êtes invités à venir en mairie pour assister au conseil municipal qui débutera à 19H.
Vous pouvez aussi le visionner en direct sur le site Internet de la ville.

http://www.boulognebillancourt.com/

Identité nationale, identité européenne

Question orale posée par Jean-Michel Tisseyre

Le ministre de l'immigration a initié depuis le 2 novembre dernier et  jusqu'en février prochain un débat portant sur l'identité française. Ce  débat est voué à se décliner au niveau local à échelon de l'arrondissement  sous la houlette des préfets et sous-préfets et à l'initiative des  différents acteurs locaux que sont les parlementaires.

Si nous estimons que l'entreprise d'un tel débat aurait mérité en soi un  débat, nous n'en sommes pas moins enclins à nous interroger sur les  opportunités d'une telle initiative et surtout sur les modalités  d'organisation d'un tel débat à l' échelle de notre ville. Pouvez-vous nous dire, M Le Maire, quel sera le mode opératoire de ce débat  à Boulogne-Billancourt? Qui seront les Boulonnais éligibles à la participation aux échanges sur  identité française? Combien de réunions seront organisées et sur quelle  période? Quelles seront les personnalités qui présideront les séances de  débat, en assureront la synthèse, et le suivi de cette synthèse dans le  processus de remontée?

Qu'adviendra-t'il enfin de ces travaux et dans quelle instance seront-ils  exploités?
Enfin, existera-t'il un observatoire, composé de personne ayant participé  aux débats, et en charge de veiller sur la bonne mise en ouvre et le suivi  de projets émanant éventuellement de ces échanges?

Par ailleurs, le traité de Maastricht confère de fait à tout citoyen  français la citoyenneté européenne, qui la rend donc indissociable de  l'identité française. Alors que le traité de Lisbonne vient d'être ratifié  après un long et douloureux parcours, serait-il possible d'adjoindre au  débat sur l'idendité national celui sur la citoyenneté européenne?

Circulation automobile

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2009

QUESTION ORALE POSEE PAR MARC FUSINA

 

 

 

La fermeture à la circulation automobile du BD Jean Jaurès , lors de la fête du sport, a été très appréciée des boulonnais qui ont ainsi pu,  durant quelques heures, se réapproprier cet espace public.

 

Même si quelques commerçants ont critiqué cette initiative, il ressort que la très grande majorité de la population y est favorable. Elle permet, en effet,  de créer un moment de convivialité et de sérénité à l’écart de la pollution, du risque routier et autres coups de klaxon.

 

Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas, compte tenu de ce succès, qu’il serait opportun de restituer aux piétons une portion du BD Jean Jaurès en la fermant  à la circulation automobile, de la place marcel Sembat à la route de la Reine de 14 heures à 19 heures, le 1^er samedi de chaque mois ?

rue Yves Kermen 23092009

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARIE-HÉLÈNE VOUETTE

Monsieur le Maire,

Nous avons été saisis par des riverains de la rue Yves Kermen qui se plaignent des nuisances qu’ils ont à subir en raison des travaux quasi permanents dans ce quartier. Ces nuisances ne sont pas nouvelles. En effet, j'avais déjà posé une question orale sur le même sujet en décembre 2007.

Pendant cet été, des travaux ont été réalisés sur les trottoirs allant de la place Jules Guesde jusqu'au niveau de n° 34 de la rue Y. Kermen (pour y faire passer, paraît-il, des câbles électriques qui avaient été oubliés). Depuis maintenant plus d'un mois, les riverains attendent que les services municipaux remettent en place l'asphalte du trottoir, alors que ceci représente des risques d’accidents lors de déplacement de riverains de ce quartier et plus largement des Boulonnais.

Il y a plusieurs chantiers rue Y. Kermen. Par ailleurs, juste à proximité de la rue Y. Kermen, de grands travaux dits de " réfection totale " ont lieu rue Nationale (à partir de Place J. Guesde et jusqu’au niveau de la Seine). Sur un panneau d’information, il est indiqué que les travaux ont commencé début juillet 2009 et qu’ils vont durer "approximativement 3 mois ". Or nous sommes déjà fin septembre et vu l’état des travaux, on peut déduire qu'ils sont loin d’être finis pour cette année !

Quelles sont, Monsieur le Maire, les différentes opérations en cours dans cette partie de la ville et pouvez-vous préciser aux habitants un calendrier de réalisation de ces aménagements ?

Baisse de la TVA restauration

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE JEAN-MICHEL TISSEYRE

Le gouvernement a lancé le 1er juillet dernier avec force médias et communication une baisse de la TVA concernant la restauration de 19, 5 à 5,5% en faisant ainsi de cette initiative une mesure emblématique. Loin d'être anodine, cette disposition entraîne un coût de 2, 35 Milliard d'Euros pour nos finances publiques, dans un contexte de déficits et d'endettement aggravés. En contrepartie, les professionnels concernés se sont engagés, par l'intermédiaire de leurs organisations lors des Etats Généraux de la Restauration, à baisser leurs prix d'au moins 11,8% correspondant à la répercussion intégrale de la baisse de la TVA sur une liste de produits ciblés pouvant composer la base d'un repas complet. Il sont aussi engagés à créer 40000 emplois se décomposant comme suit : 20000 emplois pérennes et 20000 sous forme de contrat d'apprentissage et de contrats en alternance. Tout ceci, en améliorant les conditions de travail pour le personnel en poste suivant trois axes: la formation, la rémunération et la protection.

Par ailleurs, un troisième engagement consiste en l'amélioration de l'accueil et du confort des consommateurs, en la mise aux normes des établissements et en l'acquisition de matériel moderne et performant. Pour ce faire, un fonds spécifique de modernisation a été créé pour un financement global à hauteur de 1 milliard d'Euros de prêt.

Presque trois mois après son entrée en vigueur, il est intéressant de dresser un premier état des lieux concernant le mise en application de cette mesure sur le périmètre de notre ville s'agissant des trois engagements des restaurateurs.

A cet effet, Monsieur Le Maire, suite à ce changement de fiscalité, pouvez-vous nous préciser le nombre d'établissements ayant procédé à une baisse d'au moins 11,8% sur leur tarif, le ratio par rapport au nombre total d'établissements de la ville, le nombre d'emplois crées (pérenne et contrats d'apprentissage ou alternance). Enfin, combien de rénovations éligibles au fonds de modernisation ont-elles été réalisées par les restaurateurs de notre ville?

Merci.

 

 

 

La taxe professionnelle 23002009

  CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARC FUSINA

 Monsieur le Maire,

Ma question concerne le projet de réforme de la taxe professionnelle.

Cette question devrait, à priori, être posée en réunion de Communauté d’agglomération, collectivité qui a compétence pour collecter cet impôt. Mais compte tenu de ce que son montant est reversé dans sa quasi-totalité à la commune sous forme d’allocation de compensation, cette dernière est donc directement impactée par cette réforme.

Le gouvernement prévoit, notamment, dans le cadre de la prochaine loi de finances :

• la suppression de la part « équipements et biens mobiliers » ;

• la minoration de 15% des bases foncières des établissements industriels ;

• l’application d’une contribution assise sur la valeur ajoutée découplée de la cotisation « part foncière ». Cette contribution s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 Euros.

Or, il n’y a aujourd’hui aucune certitude sur le fait que la perception des taxes sur les antennes de téléphonie mobile, sur les éoliennes, les surfaces commerciales prévue pour compenser le manque de recettes serait suffisante pour équilibrer la moins-value fiscale résultant de ce nouveau dispositif. De même que subsiste le plus grand flou sur la mise en place du remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt, la "cotisation économique territoriale".

Le débat n’est, certes, pas clos dans la mesure où l’association des maires de France, la mission d’information de la commission des finances de l’assemblée nationale et la mission sénatoriale «Belot » ont fait des propositions.

Mais dores et déjà, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous avez procédé à des premières évaluations des conséquences de cette réforme sur les finances de la ville, compte tenu d’une part de la nature de notre tissu économique et d’autre part de la structure de notre taxe professionnelle ?

Ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre

CM-OdJ-23 sept 09.pdf

CR du conseil municipal du 9 juillet 2009

Il s'agissait de voter des délibérations essentiellement techniques.

Le groupe @lternance a fait remarquer que la nouvelle politique tarifaire votée désavantage les seniors. La question de la rémunération des personnels encadrant nos enfants à l'école des sports fait également problème. Nous n'aons donc pas voté les nouveaux montants de vacation qui semblent pénaliser une partie non négligeable des personnels concernés. Concernant l'aménagement des terrains Renault, le groupe a refusé de voter la garantie financière apportée par la ville à la société d'aménagement SAEM et qui consiste à faire porter par la ville un risque supplémentaire d'endettement alors que Boulogne-Billancourt est déjà trop endettée. De plus, l'opposition n'est toujours pas associée à la politique menée par cette SAEM. Ne faisant toujours pas partie du conseil d'administration, nous ne sommes pas en mesure de juger de l'opportunité des emprunts votés par la SAEM, ni de l'évolution financière du montage actuel.

La permanence du groupe sera fermée jusqu'au 27 août et ce blog rentre dans une phase de moindre activité pour cette période estivale, avec moins d'articles mais un tour de ville en photos.

Nous vous souhaitons un bel été.

 

Crises sanitaires 09072009

 Question orale de Marie-Hélène Vouette
Conseil municipal du 9 juillet 2009

Monsieur le Maire,

L’actualité nous rappelle régulièrement que les activités économiques et les services publics peuvent être affectés par des crises sanitaires. Il ne faut pas tomber dans le catastrophisme et la grippe actuelle semble être pour l’instant moins virulente que prévue. Cependant, certaines pandémies peuvent avoir comme conséquences la fermeture administrative d’établissements scolaires mais également de services municipaux.

Pourriez-vous nous informer sur les différentes mesures envisagées par les services préfectoraux et sur les dispositions prises par la ville sur ces sujets.

Un plan crise a-t-il été élaboré, avec prévisions de réquisitions éventuelles, dispositifs de télétravail en supposant que les réseaux ne soient pas saturés, etc.