rue Yves Kermen 23092009

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARIE-HÉLÈNE VOUETTE

Monsieur le Maire,

Nous avons été saisis par des riverains de la rue Yves Kermen qui se plaignent des nuisances qu’ils ont à subir en raison des travaux quasi permanents dans ce quartier. Ces nuisances ne sont pas nouvelles. En effet, j'avais déjà posé une question orale sur le même sujet en décembre 2007.

Pendant cet été, des travaux ont été réalisés sur les trottoirs allant de la place Jules Guesde jusqu'au niveau de n° 34 de la rue Y. Kermen (pour y faire passer, paraît-il, des câbles électriques qui avaient été oubliés). Depuis maintenant plus d'un mois, les riverains attendent que les services municipaux remettent en place l'asphalte du trottoir, alors que ceci représente des risques d’accidents lors de déplacement de riverains de ce quartier et plus largement des Boulonnais.

Il y a plusieurs chantiers rue Y. Kermen. Par ailleurs, juste à proximité de la rue Y. Kermen, de grands travaux dits de " réfection totale " ont lieu rue Nationale (à partir de Place J. Guesde et jusqu’au niveau de la Seine). Sur un panneau d’information, il est indiqué que les travaux ont commencé début juillet 2009 et qu’ils vont durer "approximativement 3 mois ". Or nous sommes déjà fin septembre et vu l’état des travaux, on peut déduire qu'ils sont loin d’être finis pour cette année !

Quelles sont, Monsieur le Maire, les différentes opérations en cours dans cette partie de la ville et pouvez-vous préciser aux habitants un calendrier de réalisation de ces aménagements ?

Baisse de la TVA restauration

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE JEAN-MICHEL TISSEYRE

Le gouvernement a lancé le 1er juillet dernier avec force médias et communication une baisse de la TVA concernant la restauration de 19, 5 à 5,5% en faisant ainsi de cette initiative une mesure emblématique. Loin d'être anodine, cette disposition entraîne un coût de 2, 35 Milliard d'Euros pour nos finances publiques, dans un contexte de déficits et d'endettement aggravés. En contrepartie, les professionnels concernés se sont engagés, par l'intermédiaire de leurs organisations lors des Etats Généraux de la Restauration, à baisser leurs prix d'au moins 11,8% correspondant à la répercussion intégrale de la baisse de la TVA sur une liste de produits ciblés pouvant composer la base d'un repas complet. Il sont aussi engagés à créer 40000 emplois se décomposant comme suit : 20000 emplois pérennes et 20000 sous forme de contrat d'apprentissage et de contrats en alternance. Tout ceci, en améliorant les conditions de travail pour le personnel en poste suivant trois axes: la formation, la rémunération et la protection.

Par ailleurs, un troisième engagement consiste en l'amélioration de l'accueil et du confort des consommateurs, en la mise aux normes des établissements et en l'acquisition de matériel moderne et performant. Pour ce faire, un fonds spécifique de modernisation a été créé pour un financement global à hauteur de 1 milliard d'Euros de prêt.

Presque trois mois après son entrée en vigueur, il est intéressant de dresser un premier état des lieux concernant le mise en application de cette mesure sur le périmètre de notre ville s'agissant des trois engagements des restaurateurs.

A cet effet, Monsieur Le Maire, suite à ce changement de fiscalité, pouvez-vous nous préciser le nombre d'établissements ayant procédé à une baisse d'au moins 11,8% sur leur tarif, le ratio par rapport au nombre total d'établissements de la ville, le nombre d'emplois crées (pérenne et contrats d'apprentissage ou alternance). Enfin, combien de rénovations éligibles au fonds de modernisation ont-elles été réalisées par les restaurateurs de notre ville?

Merci.

 

 

 

La taxe professionnelle 23002009

  CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARC FUSINA

 Monsieur le Maire,

Ma question concerne le projet de réforme de la taxe professionnelle.

Cette question devrait, à priori, être posée en réunion de Communauté d’agglomération, collectivité qui a compétence pour collecter cet impôt. Mais compte tenu de ce que son montant est reversé dans sa quasi-totalité à la commune sous forme d’allocation de compensation, cette dernière est donc directement impactée par cette réforme.

Le gouvernement prévoit, notamment, dans le cadre de la prochaine loi de finances :

• la suppression de la part « équipements et biens mobiliers » ;

• la minoration de 15% des bases foncières des établissements industriels ;

• l’application d’une contribution assise sur la valeur ajoutée découplée de la cotisation « part foncière ». Cette contribution s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 Euros.

Or, il n’y a aujourd’hui aucune certitude sur le fait que la perception des taxes sur les antennes de téléphonie mobile, sur les éoliennes, les surfaces commerciales prévue pour compenser le manque de recettes serait suffisante pour équilibrer la moins-value fiscale résultant de ce nouveau dispositif. De même que subsiste le plus grand flou sur la mise en place du remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt, la "cotisation économique territoriale".

Le débat n’est, certes, pas clos dans la mesure où l’association des maires de France, la mission d’information de la commission des finances de l’assemblée nationale et la mission sénatoriale «Belot » ont fait des propositions.

Mais dores et déjà, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous avez procédé à des premières évaluations des conséquences de cette réforme sur les finances de la ville, compte tenu d’une part de la nature de notre tissu économique et d’autre part de la structure de notre taxe professionnelle ?

Ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre

CM-OdJ-23 sept 09.pdf

CR du conseil municipal du 9 juillet 2009

Il s'agissait de voter des délibérations essentiellement techniques.

Le groupe @lternance a fait remarquer que la nouvelle politique tarifaire votée désavantage les seniors. La question de la rémunération des personnels encadrant nos enfants à l'école des sports fait également problème. Nous n'aons donc pas voté les nouveaux montants de vacation qui semblent pénaliser une partie non négligeable des personnels concernés. Concernant l'aménagement des terrains Renault, le groupe a refusé de voter la garantie financière apportée par la ville à la société d'aménagement SAEM et qui consiste à faire porter par la ville un risque supplémentaire d'endettement alors que Boulogne-Billancourt est déjà trop endettée. De plus, l'opposition n'est toujours pas associée à la politique menée par cette SAEM. Ne faisant toujours pas partie du conseil d'administration, nous ne sommes pas en mesure de juger de l'opportunité des emprunts votés par la SAEM, ni de l'évolution financière du montage actuel.

La permanence du groupe sera fermée jusqu'au 27 août et ce blog rentre dans une phase de moindre activité pour cette période estivale, avec moins d'articles mais un tour de ville en photos.

Nous vous souhaitons un bel été.

 

Crises sanitaires 09072009

 Question orale de Marie-Hélène Vouette
Conseil municipal du 9 juillet 2009

Monsieur le Maire,

L’actualité nous rappelle régulièrement que les activités économiques et les services publics peuvent être affectés par des crises sanitaires. Il ne faut pas tomber dans le catastrophisme et la grippe actuelle semble être pour l’instant moins virulente que prévue. Cependant, certaines pandémies peuvent avoir comme conséquences la fermeture administrative d’établissements scolaires mais également de services municipaux.

Pourriez-vous nous informer sur les différentes mesures envisagées par les services préfectoraux et sur les dispositions prises par la ville sur ces sujets.

Un plan crise a-t-il été élaboré, avec prévisions de réquisitions éventuelles, dispositifs de télétravail en supposant que les réseaux ne soient pas saturés, etc.

 

Antennes relais 09072009

Conseil municipal du 9 juillet 2008

Question orale de Martine EVEN

En septembre 2008, nous vous avions posé une question concernant les antennes relais, nous avons écrit une tribune dans le BBI, en novembre 2008, et vous nous aviez annoncé la mise en place d'une commission pour travailler sur le sujet.

A ce jour nous n'avons pas eu connaissance de la création de cette commission.

Allez-vous, M. le Maire, instaurer cette commission ?

Si oui, dans quel délai et quelle sera sa constitution et son mode de fonctionnement ?

Si non pourquoi?

 

 

Subventions aux associations 09072009

 Conseil municipal du 9 juillet 2009

Question orale de Judith Shan

Dans la tribune du BBI de mars 2009, j’avais espéré que les principes régissant les subventions aux associations soient clarifiés.

Or les associations n’ont reçu, semble-t-il, qu’un courriel en juin 2009, les invitant à renvoyer un dossier adressé en pièce jointe et ce avant le 6 juillet 2009.

On sait l’aléa que représente l’envoi d’un courriel : mal adressé, mal daté, il se perd facilement dans les boîtes de réception.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de courrier papier ?

Pourquoi n’y a-t-il aucune information sur le site de la Ville à la rubrique « subvention des associations » ? On n’y trouve que la liste des subventions votées au budget prévisionnel 2009 mais pas de dossier téléchargeable.

Comment les nouvelles associations ont-elles été informées ?

Ordre du jour du Conseil municipal du 23 septembre 2009

CM-OdJ-23 sept 09.pdf

BBI – été 2009

         La preuve par 7 ?

La communauté d’agglomération « Val de Seine » et la communauté « Arc de Seine » ont engagé un processus de fusion qui va réunir 7 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray).

Sur le fond, cette évolution se comprend dans la mesure où, et nous le disons depuis longtemps, le maintien de l’actuelle communauté « Val de Seine », isolée et démographiquement très déséquilibrée, n’est pas justifié. Nous sommes donc favorables à cette opération, source de mutualisations intéressantes. Cependant, nous veillerons à ce que la mise en place de cet ensemble se traduise par de réelles économies d'échelles et une offre de services de proximité de qualité. Nous porterons une attention particulière au respect des personnels municipaux concernés par cette nouvelle organisation.

Au moment où les réflexions sur l’avenir des collectivités locales (régions, départements, métropoles, communautés d’agglomérations, Grand Paris…) font l’actualité, il convient de revoir les règles démocratiques de ces différentes structures. La loi autorise aujourd’hui les communes à exclure l’opposition municipale des instances délibératives des communautés d’agglomération. Or ces dernières gèrent des budgets conséquents qui touchent la plupart des compétences municipales. Les citoyens doivent donc s’assurer d’une transparence des décisions, indispensable à une gestion conforme à leurs intérêts. Un appel a été lancé pour demander aux parlementaires d’imposer des règles démocratiques. Nos concitoyens peuvent le signer en ligne sur le site www.democratielocale.com. Nous appelons M Baguet, député, et M Fourcade, sénateur, à se saisir de cette question.

Marie-Hélène Vouette

  Communiqué : service public de la petite enfance

Faute de savoir recruter le personnel nécessaire, la municipalité a décidé de déléguer la gestion de certaines crèches au secteur associatif ou privé. Nous demandons à ce qu’une école de formation municipale ou intercommunale soit enfin créée afin de pallier les difficultés de recrutement. Dans l’attente, nous veillerons à ce que le service de la petite enfance ne soit pas soumis à des règles de rentabilité financière et soit conforme aux attentes légitimes des familles : qualité de l’accueil des tout petits, tarifs, transparence des attributions de place en crèche...

Marie-Hélène Vouette, Marc Fusina, Jean-Michel Tisseyre, Martine Even