Appel à signer la pétition « Démocratie et intercommunalités ».
Il s’agit de tenter d’obtenir une amélioration de la loi avec oinscription de l'obligation d’une représentation politique proportionnelle au sein des communautés de communes et d’agglomération. De plus en plus de compétences y sont transférées alors que certains maires refusent toute présence de l’opposition dans ces conseils d’agglomération.
Adresse : http://www.democratielocale.com/intercommunalite/
Communiqué de presse des élus socialistes, verts et associatifs
d’Arc de Seine et Val de Seine
Fusion Arc de Seine Val de Seine : les élus municipaux exclus !
Elu(e)s des villes membres des communautés Val de Seine ou Arc de Seine, c’est par la presse que nous avons appris en novembre dernier l’existence d’un projet de fusion entre les deux agglomérations. Aucun débat préalable n’a été tenu dans les conseils municipaux; aucun débat préalable n’a eu lieu non plus dans les conseils communautaires.
Ni consultés ni informés, nous avons donc demandé communication des documents préparatoires à la fusion pour analyser les modalités envisagées de rapprochement entre nos intercommunalités et participer au processus. C’est notre rôle d’élus.
Mais M. Baguet et M. Santini, présidents des deux agglomérations, viennent de refuser cette simple demande !
Le rapprochement entre Arc de Seine et Val de Seine aura des conséquences fortes pour nos villes et pour la population de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray. Ces conséquences seront différentes en fonction des orientations retenues :
- Orientations budgétaires et financières : quel budget pour la future communauté d’agglomération ? Quels impôts locaux ? (Le taux de taxe professionnelle est actuellement de 12,71 pour les entreprises d’Arc de Seine, de 9,44 pour les entreprises de Val de Seine : quels arbitrages à venir ?) Quel endettement prévisible et acceptable ?
- Quel projet politique ? Quels dossiers confiés à la nouvelle structure ?
- Quels équilibres entre «grandes » et « petites » communes ?
- Au sein de la future communauté, quelle représentation démocratique ? En mars dernier, la représentation des oppositions a été fortement réduite dans Arc de Seine comme dans Val de Seine. Nous demandons que la future agglomération revienne sur ce recul et s’engage à respecter le vote des électeurs en donnant une place normale à chacune des composantes des conseils municipaux.
Le principe du rapprochement entre nos territoires nous paraît positif, mais ne dit strictement rien sur ces sujets majeurs pour les communes, les populations des communes, les services publics dans les communes, les entreprises dans les communes, les finances de chacune des communes, etc. Refuser aux élus et aux populations toute information concrète revient à demander de signer un chèque en blanc. Il est anormal que, démocratiquement élus, nous ne soyons en rien associés à la préparation de choix structurants et de long terme.
Nous dénonçons des méthodes de décision à huis clos pour des sujets qui concernent tout un chacun. C’est aujourd’hui un problème massif et caché aux citoyens : de plus en plus de décisions municipales ne sont plus prises par les élus des villes, mais déléguées à des agglomérations ou à des opérateurs divers. Les choix y sont préparés jusqu’à la dernière virgule et adoptés en interne, ensuite les conseils municipaux n’ont plus d’autre choix que de les valider.
Nous voulons plus de qualité et d’ambition pour notre territoire : il s’agit de faire des choix durables, confrontés très tôt à des points de vue divers. La performance ne peut pas naître d’un confinement frileux. La prise en compte de tous les avis est essentielle pour dégager l’intérêt général et faire des choix robustes.
Revenons à plus de démocratie, allons vers plus d’efficacité.
Nous demandons un travail préparatoire à la fusion au sein des assemblées élues, sur la base de documents précis.
Nous demandons une composition démocratique du futur conseil communautaire : nous avons signé l’appel www.democratielocale.com qui demande aux parlementaires de prévoir enfin une représentation des oppositions dans les communautés d’agglomération ; nous avons voté à Arc de Seine, nous voterons à Val de Seine pour le principe de la fusion Arc de Seine et Val de Seine, mais en demandant que la future agglomération soit exemplaire démocratiquement.
Nous demandons le respect des élus que nous sommes et des populations que nous représentons, nous demandons pour nos territoires une qualité réelle de décision, et une ambition durable.
L'agence pour la "Vallée de la culture" se dote d'un site internet :
Le groupe @lternance a voté les délibérations de décembre et janvier derniers consacrant la mise en place du conseil économique et social local (CESL).
