Blog de l'opposition municipale de gauche à Boulogne-Billancourt - Parti socialiste - democratie-de-proximite

Intercommunalité GPSO

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Sun, 06 Dec 2009 20:36:52 +0100

Nous soutenons depuis longtemps la fusion des deux communautés d’agglomération « Val de Seine » et « Arc de Seine ». Ce projet faisait d’ailleurs partie de notre programme lors des dernières élections municipales. Pourquoi :

· Pour conserver l’attractivité de notre territoire alors même que plusieurs projets de pôles franciliens (Saclay et l’extension de la Défense) viennent modifier les équilibres locaux. Nous sommes favorables à un rééquilibrage régional qui fasse que le nord et l’est parisien ne soient pas les parents pauvres d’une concentration des activités économiques sur l’ouest parisien. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut laisser notre bassin de vie se scléroser, faute de s’adapter aux nouvelles problématiques sociaux-urbaines, aux nouvelles attentes sociétales et économiques.

· Pour réfléchir à une échelle pertinente aux besoins non seulement de nos communes mais également ceux associés à ces pôles franciliens en termes de logements, de transports, de services publics. Des besoins supplémentaires vont automatiquement se répercuter sur nos communes. Un schéma global doit donc être élaboré.

· Parce qu’un pôle institutionnel puissant peut permettre de mieux résister aux attaques gouvernementales contre les collectivités territoriales. Les projets en cours menacent en effet l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté d’agir pour les services publics. Et nous avons collectivement un intérêt financier à cette fusion de communautés d’agglomération.

· Parce que nous attendons de réelles économies d'échelles et une offre de services publics de proximité et de qualité.

Cependant, nous attendons encore la définition de projets ambitieux d’intérêt communautaire.

Cependant nous serons attentifs au respect des personnels des communes concernés par cette fusion.

Cependant, nous serons très vigilants sur le respect des principes démocratiques élémentaires. La bonne gestion des deniers publics et la mise en œuvre de projets d’intérêt général en dépend. En effet, les conseillers communautaires sont élus par les conseillers municipaux des communes qui le composent. Cela se traduit à GPSO par un fort déséquilibre en faveur de l’UMP. Or les compétences déléguées à ces communautés d’agglomération sont telles que pluralisme et transparence sont bien évidemment essentiels.

Pour l'ensemble de ces raisons, le 3 décembre dernier, votre conseiller d'agglomération, Marie-Hélène Vouette, ne s'est donc pas opposée à cette fusion qui nécessite un vote unanime de l'ensemble des conseillers des deux agglomérations Val de Seine et Arc de Seine.

Grand Paris, Hauts de Seine

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Sun, 18 Oct 2009 07:26:00 +0200

Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD : nouvelle traduction d’une conception monarchique du pouvoir

Le 12 octobre 2009

Le Parti socialiste dénonce avec force le projet de nomination de Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD.

Au-delà des doutes sur les capacités d’un élu inexpérimenté à gérer un des plus gros établissements d’aménagement d’Europe, elle relève du fait du prince, inadmissible en démocratie, et traduit l’extension de la mainmise du clan présidentiel sur l’Île-de-France.

Cette nomination s’inscrit aussi dans un mouvement d’ensemble de recentralisation et de dépossession démocratique. Le projet dit du « Grand Paris » a déjà pour but d’écarter les élus locaux et franciliens des décisions concernant l’avenir de la métropole.

Avec le fils du Président à la tête de l’Établissement public d’aménagement de La Défense, c’est une nouvelle étape qui est franchie. Cet établissement intervient sur un territoire dont l’avenir est décisif pour l’ensemble de l’Île-de-France, notamment pour les questions liées à la répartition des richesses, à l’égalité territoriale, au développement du logement et des transports en commun et au développement économique.

Le Parti socialiste s’associe aux protestations citoyennes et demande à Nicolas Sarkozy et à l’UMP d’abandonner ce projet funeste qui fait déjà de la France la risée des démocraties.

Communiqué de Marianne Louis secrétaire nationale du Parti Socialiste à la Politique de la ville
et d’André Laignel, secrétaire national du Parti socialiste à l’Aménagement du territoire et du développement local

Démocratie et territoires

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Fri, 09 Oct 2009 14:00:00 +0200

FEDERATION NAITONALE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS

Appel à la mobilisation des citoyens et des élus de la France

LA DEMOCRATIE, LES TERRITOIRES

ET LES SERVICES PUBLICS EN DANGER

Grace à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins des Français.

Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale, s’attaquent aux communes, intercommunalités, départements et régions de France. Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté.
Avec ces projets, c’est demain :

-          moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;

-          moins de transports scolaires, de trains régionaux ;

-          moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;

-          moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports …

parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.

Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité. L’urgence est ailleurs : l’Etat doit assumer ses propres responsabilités, celles de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de la justice, de l’éducation…

Les deux projets du gouvernement remettent en cause notre conception de la France, de la démocratie, de la solidarité.

La République n’est pas qu’un héritage. La République est aussi une promesse qu’il faut faire vivre : en approfondissant notre démocratie et non en restreignant les libertés, en confortant la décentralisation et non en lui faisant un procès infondé.

Les collectivités locales, véritable force économique, démocratique et sociale pour notre pays financent les trois quarts de l’investissement public. La crise actuelle démontre leur rôle majeur.

Les élus Socialistes et Républicains, lancent cet appel afin que les citoyens Français et les élus de la République se mobilisent pour préserver ce qui a fait ses preuves, pour que toutes les collectivités de France puissent continuer à assumer leurs compétences, maintenir le lien social et redistribuer aux hommes et aux territoires les plus en difficulté, les fruits de la création de richesse collective.

La Vallée de la culture

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Tue, 28 Jul 2009 16:57:00 +0200

L'agence pour la "Vallée de la culture" se dote d'un site internet :
www.agencepour.fr

Les sites concernés aujourd'hui: l'Ile Seguin, le parc départemental de L'île Saint-Germain ; le "parcours de sculptures entre les îles Saint-Germain, Seguin et Monsieur; de nouveaux projets pour les jardins Albert-Kahn; le pont de Sèvres et sa gare.

L'opposition est exclue aujourd'hui de cette association créée à l'initiative du département, de l'Etat et de la ville de Boulogne-Billancourt ce qui pose un problème évident de démocratie. Les projets emblématiques du secteur se font à l'écart des circuits démocratiques normaux et en l'absence de transparence.

INCENDIE CRIMINEL

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Sat, 30 May 2009 09:36:00 +0200

Elections européennes: la camionnette du Parti socialiste incendiée dans les Hauts-de-Seine

La camionnette de la section de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) du Parti Socialiste a été victime tôt ce samedi matin (vers 4h du matin) d'un incendie criminel. Elle était stationnée en plein centre ville à proximité du marché de la commune pour y mener la campagne des élections européennes. Une plainte pour incendie criminel sera déposée par le secrétaire de section, Monsieur Jules Ngalle, auprès de la Police nationale afin qu'une enquête judiciaire soit ouverte. Il y a deux ans, à la veille des élections présidentielles, c'était le local de la fédération des Hauts-de-Seine du Parti socialiste situé au Plessis Robinson qui avait déjà été l'objet d'un incendie criminel.

"Je dénonce avec la plus grande fermeté ces actes criminels contre la démocratie. Dans les Hauts-de-Seine, département "détenu" par l'UMP, on tente de porter atteinte à la libre expression des socialistes, la seule force politique montante dans ce département. Avec ce nouvel acte criminel, on continue à vouloir nous faire peur et nous empêcher de mener la campagne des européennes dans les Hauts-de-Seine après l'incendie criminel qui avait déjà détruit le local de notre fédération à la veille des élections présidentielles de 2007. J'en appelle à tous les citoyens pour dénoncer ces actes odieux en démocratie et j'interpelle le Président de la République. Nous continuerons à mener campagne avec détermination malgré ces vaines tentatives d'intimidation." a déclaré Pascal Buchet, Premier secrétaire fédéral des Hauts-de-Seine du Parti Socialiste et également maire de Fontenay-aux-roses.

Une conférence de presse sera donnée ce samedi à 12h30 devant la mairie (75 rue Boucicaut, Fontenay-aux-Roses)

LA MALBOUFFE ET NOS ENFANTS

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Mon, 11 May 2009 10:44:30 +0200

Nombre de parents s'inquiètent de ce que leurs enfants pourraient trouver dans leur assiette durant leur scolarité. Repas mal équilibrés, sucres, graisses, vache folle, poulet à la dioxine, poisson nourri aux farines animales, maïs transgénique, pesticides... La liste est longue des produits suspects à nos yeux.

La municipalité de Boulogne-Billancourt vient, enfin, d'annoncer qu’elle ferait dorénavant servir un repas bio par mois dans les écoles maternelles et élémentaires. Nous approuvons cette mesure, même limitée. En effet, servir de la nourriture bio ou labellisée dans les crèches et les écoles figurait déjà dans nos propositions en 2001… et nous n’avons eu de cesse depuis de réclamer l’étude et l’application d’une telle mesure. Nous avons d’ailleurs fait partie du groupe de travail en charge de discuter des modalités de la mise en place annoncée.

Cependant, nous proposons d’étendre progressivement cette mesure à plus d’un repas par mois et aux crèches, à mesure que la ville aura pu dégager des marges de manoeuvre financières à cet effet ou mieux, trouver des solutions d’approvisionnement sans surcoûts conséquents.

Nul doute qu'une telle décision, en particulier si elle est reprise par d'autres collectivités locales, stimulerait la demande et, en encourageant le développement d'une agriculture « biologique » ou « raisonnée et naturelle », en diminuerait les coûts de production et donc les prix d'achat pour les cantines et pour tous ! De plus, les campagnes pédagogiques associées à cette démarche participent à la prise de conscience par les nouvelles générations des enjeux environnementaux et de l’importance d’une alimentation saine et équilibrée.

Là se trouve le véritable enjeu des années à venir. Aux concitoyens de faire entendre leur voix et leurs exigences pour aller encore plus loin !

Marie-Hélène Vouette, Marc Fusina, Jean-Michel Tisseyre, Martine Even

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL ET CONFERENCE DE LA FAMILLE

Le groupe @lternance a voté la mise en place du conseil économique et social local et approuve la création d’une conférence locale de la famille. Ces deux instances vont contribuer à faire vivre la démocratie de proximité.

Les travaux du conseil économique et social local sont déjà bien engagés. Nous espérons qu’ils vont faire émerger des projets ambitieux pour notre ville et qu’ils vont permettre de moins faire appel aux cabinets d’études qui coûtent une fortune à notre ville pour des résultats trop souvent discutables.

Marie-Hélène Vouette, Marc Fusina, Jean-Michel Tisseyre, Martine Even

BBI mai 2009

Démocratie de proximité- 070509

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Tue, 05 May 2009 12:20:44 +0200

Question orale de Martine EVEN
Conseil municipal du 7 mai 2009

Monsieur le maire, ma question portera sur la démocratie de proximité, conseils et rencontres de quartiers.

S’agissant des conseils de quartier, un certain nombre de conseillers nous font savoir que le fonctionnement de ces derniers pose problème.

 L’ordre du jour des réunions reste imposé par la mairie et ils ne peuvent avoir aucune initiative. Ils ont l’impression de servir de caution à des décisions déjà prises, souvent pour des raisons techniques ou de marchés extérieurs existants sur lesquels ils n’ont pas de compétence.

 Les fiches remplies pour poser des questions restent trop souvent sans réponse ni même accusé de réception.

S’agissant des rencontres de quartier, nous avons reçu des retours mitigés. Elles n’ont pas d’ordre du jour, et les conseillers de quartier estiment ne pas avoir les moyens de prévenir correctement la population (les affichettes paraissent insuffisantes pour ceux qui ne circulent pas beaucoup ou ne regardent pas les panneaux).

Ces rencontres permettent aux Boulonnais présents de s’informer individuellement auprès des conseillers de quartier, élus et services présents. Il s’agit finalement d’opérations assez similaires à celles des stands sur les marchés. Par contre, ces rencontres ne permettent pas de débat public, avec séances de questions/réponses autour des sujets intéressant les habitants. Ceci constitue de toute évidence un manque.

Monsieur le maire, nous vous demandons donc comment vous comptez améliorer le fonctionnement des conseils de quartier et si vous allez renouer avec la tradition des réunions de quartier plus classiques, en complément des rencontres de quartier.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Tue, 24 Feb 2009 08:45:00 +0100

Le groupe @lternance a voté les délibérations de décembre et janvier derniers consacrant la mise en place du conseil économique et social local (CESL).

Le flou juridique autour des aspects financiers du fonctionnement de ce conseil local devra être levé après consultation des instances compétentes et probablement vote de confirmation au conseil municipal. Ceci ne doit pas être prétexte à retarder la mise en place effective de ce CESL qui, nous l’espérons, va contribuer à faire vivre la démocratie de proximité et va nous permettre de moins faire appel aux cabinets d’études qui coûtent une fortune à notre ville pour des résultats discutables.

Nous souhaitons à tous les membres de ce conseil des débats passionnés, passionnants et constructifs !

RETRANSMISSION des conseils municipaux sur Internet

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Sat, 07 Feb 2009 08:37:00 +0100

Le groupe @lternance est favorable à la retransmission des conseils municipaux et conseils d'agglomération sur Internet.

retransmission Internet CM.jpg

INTERCOMMUNALITE: quelle démocratie?

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Mon, 02 Feb 2009 08:11:00 +0100

Appel à signer la pétition « Démocratie et intercommunalités ».

Il s’agit de tenter d’obtenir une amélioration de la loi avec oinscription de l'obligation d’une représentation politique proportionnelle au sein des communautés de communes et d’agglomération. De plus en plus de compétences y sont transférées alors que certains maires refusent toute présence de l’opposition dans ces conseils d’agglomération.

Adresse : http://www.democratielocale.com/intercommunalite/

Communiqué de presse des élus socialistes, verts et associatifs

d’Arc de Seine et Val de Seine

Fusion Arc de Seine Val de Seine : les élus municipaux exclus !

Elu(e)s des villes membres des communautés Val de Seine ou Arc de Seine, c’est par la presse que nous avons appris en novembre dernier l’existence d’un projet de fusion entre les deux agglomérations. Aucun débat préalable n’a été tenu dans les conseils municipaux; aucun débat préalable n’a eu lieu non plus dans les conseils communautaires.

Ni consultés ni informés, nous avons donc demandé communication des documents préparatoires à la fusion pour analyser les modalités envisagées de rapprochement entre nos intercommunalités et participer au processus. C’est notre rôle d’élus.

Mais M. Baguet et M. Santini, présidents des deux agglomérations, viennent de refuser cette simple demande !

Le rapprochement entre Arc de Seine et Val de Seine aura des conséquences fortes pour nos villes et pour la population de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray. Ces conséquences seront différentes en fonction des orientations retenues :

Orientations budgétaires et financières : quel budget pour la future communauté d’agglomération ? Quels impôts locaux ? (Le taux de taxe professionnelle est actuellement de 12,71 pour les entreprises d’Arc de Seine, de 9,44 pour les entreprises de Val de Seine : quels arbitrages à venir ?) Quel endettement prévisible et acceptable ?
Quel projet politique ? Quels dossiers confiés à la nouvelle structure ?
Quels équilibres entre «grandes » et « petites » communes ?
Au sein de la future communauté, quelle représentation démocratique ? En mars dernier, la représentation des oppositions a été fortement réduite dans Arc de Seine comme dans Val de Seine. Nous demandons que la future agglomération revienne sur ce recul et s’engage à respecter le vote des électeurs en donnant une place normale à chacune des composantes des conseils municipaux.

Le principe du rapprochement entre nos territoires nous paraît positif, mais ne dit strictement rien sur ces sujets majeurs pour les communes, les populations des communes, les services publics dans les communes, les entreprises dans les communes, les finances de chacune des communes, etc. Refuser aux élus et aux populations toute information concrète revient à demander de signer un chèque en blanc. Il est anormal que, démocratiquement élus, nous ne soyons en rien associés à la préparation de choix structurants et de long terme.

Nous dénonçons des méthodes de décision à huis clos pour des sujets qui concernent tout un chacun. C’est aujourd’hui un problème massif et caché aux citoyens : de plus en plus de décisions municipales ne sont plus prises par les élus des villes, mais déléguées à des agglomérations ou à des opérateurs divers. Les choix y sont préparés jusqu’à la dernière virgule et adoptés en interne, ensuite les conseils municipaux n’ont plus d’autre choix que de les valider.

Nous voulons plus de qualité et d’ambition pour notre territoire : il s’agit de faire des choix durables, confrontés très tôt à des points de vue divers. La performance ne peut pas naître d’un confinement frileux. La prise en compte de tous les avis est essentielle pour dégager l’intérêt général et faire des choix robustes.

Revenons à plus de démocratie, allons vers plus d’efficacité.

Nous demandons un travail préparatoire à la fusion au sein des assemblées élues, sur la base de documents précis.

Nous demandons une composition démocratique du futur conseil communautaire : nous avons signé l’appel www.democratielocale.com qui demande aux parlementaires de prévoir enfin une représentation des oppositions dans les communautés d’agglomération ; nous avons voté à Arc de Seine, nous voterons à Val de Seine pour le principe de la fusion Arc de Seine et Val de Seine, mais en demandant que la future agglomération soit exemplaire démocratiquement.

Nous demandons le respect des élus que nous sommes et des populations que nous représentons, nous demandons pour nos territoires une qualité réelle de décision, et une ambition durable.