Nicolas Sarkozy vient de créer un nouvel impôt.
Les socialistes par philosophie et conviction sont favorables à l’impôt dès lors qu’il est utile et dès lors qu’il est juste.
La taxe ne répond à aucun de ces deux critères : elle n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement.
1. Elle n’aura pas les effets écologiques escomptés.
- Les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe.
- La consommation d’électricité est exclue du paiement de la taxe. On dit aux Français, continuez à laisser allumer derrière vous, ne changez pas de comportement, c’est indolore. Pourtant, nous savons qu’en période de pic de consommation d’électricité, on fait appel aux centrales thermiques fortement polluantes pour répondre aux besoins. Or, la pénalisation de la consommation d’énergie fossile va encourager le passage à la consommation d’électricité et donc placer la France en situation de pic de consommation permanent.
- Encouragés à diminuer leur mode de consommation d’énergie fossile, les Français pourront-ils se tourner vers des modes de transports alternatifs ? A observer la politique du gouvernement et de l’Etat en matière de transport collectif on peut en douter ? En 2005, l’Etat a décentralisé les transports vers les régions sans compensation financière. En île de France où les enjeux en matière de transport public sont immenses, la région a proposé un plan de mobilisation pour les transports pour lesquels elle investit 12 milliards d’euros, l’Etat est invité en partenaire à ce programme à hauteur de 6 milliards d’euros. Il n’a toujours pas donné le moindre signe de réponse.
Enfin quand on voit qu’aujourd’hui ce sont les régions qui finances les lignes de TGV en compensation du désengagement de l’Etat, on mesure l’absence de volonté politique de faire émerger des alternatives aux transports individuels polluants.
2. Elle est injuste socialement
Nicolas Sarkozy a menti. Il avait promis que la totalité du produit de cette taxe irait compenser les dépenses des ménages. En réalité seul le produit de la taxe prélevée sur les ménages leur reviendra tandis que le produit de la taxe prélevée sur les entreprises n’a pas encore de destination connue.
Au passage, un rapide calcul permet de monter que la totalité de l’opération est un cadeau supplémentaire pour le MEDEF puisque le montant de la taxe prélevée sur les entreprises s’élève à 2,4 milliards d’euros quand le montant de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle représente une économie pour les entreprises de 6 milliards d’euros.
Enfin cette taxe est injuste car les plus vulnérables payeront plus que les riches. Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal. 112 euros par an et par foyer.
Mais prenons quelques exemples simples :
Pour une famille de deux enfants habitant un appartement chauffé électriquement au cœur de Paris et ayant accès au métro, au bus ou au vélib pour aller au travail, ce sera tout bénéfice c’est-à-dire un plus 112 euros.
Pour une famille de banlieue de deux personnes habitant un pavillon chauffé au fioul et dont la femme travaille à 15 km du domicile et le mari à 25 km du domicile sans solution de transport collectif (c’est le cas de centaines de milliers de familles), le solde négatif net minimum sera de 100 euros. Pour a même famille en milieu rural ce sera moins 70 euros minimum à l’année.
Si la distance par rapport au travail double, le coût supplémentaire de la taxe carbone pour cette famille une fois le chèque de 112 euros crédité sur le compte familiale sera de moins 150 euros.
Benoît Hamon
Ce n’est pas une bonne journée pour les Français, pour le défi climatique ou pour le sommet de Copenhague.
Nicolas Sarkozy en matière de défi climatique vient de tordre le cou à une belle idée, fâchant les Français pour un bon moment en leur envie de solidarité climatique.
Pour la grande majorité le compte n’y est pas. Ils ont un nouvel impôt, une nouvelle taxe qui est profondément injuste. Demain les familles qui ne sont pas imposables ou au smic recevront de 37 à 112 euros et dans le même temps les bénéficiaires du bouclier fiscal ou de diverses niches fiscales recevront aussi 112 euros.
Ce n’est pas une bonne nouvelle non plus pour le défi climatique. Nicolas Sarkozy s’est dédit.
Il avait montré l’intention d’affecter le produit de la taxe à la redistribution. Il n’y en a qu’une partie, celle des Français, sans mesure d’accompagnement pour effectuer cette mutation de civilisation nécessaire.
L’injustice est flagrante. Tous les Français paieront, mais pas les grandes entreprises qui continueront à bénéficier de quotas d’émission de carbone avec ce que vaut le marché. C’est-à-dire au prix du marché sans dire ce qu’est le coût juste du marché. Ces quotas, on le sait, peuvent être achetés ou vendus sans participation à l’effort collectif et à la solidarité et donc à la redistribution.
Nicolas Sarkozy, a été dans cette conférence de presse, très militant de la consommation électrique. Il a tenu un discours ou il nous a dit que demain grâce à l’électricité on pourrait ne rien changer et continuer comme avant en substituant l’électricité au carbone. Donc laissez la lumière allumée et ne changez pas de mode de vie , ce que vous faisiez hier avec le carbone sera fait demain avec l’électricité.
Ce n’est pas un bon message puisque nous savons tous que la sobriété énergétique à laquelle nous sommes contraints, l’engagement du paquet énergie de Bruxelles en décembre dernier, c’est moins 20% pour 2020 et moins 50% pour 2050. C’est-à-dire que la France doit baisser d’un quart ces émissions.
Aujourd’hui Nicolas Sarkozy est dans une posture, celle de l’injustice qui dit compenser un euro pour un euro alors que ce n’est pas vrai, notamment pour les populations rurales qui verront leur pouvoir d’achat encore amputer.
Un nouvel impôt injuste au niveau environnemental et injuste socialement dont le président de la République a pris soin d’annoncer que les premiers chèques aux Français arriveraient fin février 2010, à la veille des élections régionales.
Laurence Rossignol
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de quelques données sur les collectivités locales, investissement et impact sur l'économie, élaborée par la fédération natonale des élus socialistes et républicains.