Blog de l'opposition municipale de gauche à Boulogne-Billancourt - Parti socialiste - finances-locales

Intercommunalité GPSO

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Sun, 06 Dec 2009 20:36:52 +0100

Nous soutenons depuis longtemps la fusion des deux communautés d’agglomération « Val de Seine » et « Arc de Seine ». Ce projet faisait d’ailleurs partie de notre programme lors des dernières élections municipales. Pourquoi :

· Pour conserver l’attractivité de notre territoire alors même que plusieurs projets de pôles franciliens (Saclay et l’extension de la Défense) viennent modifier les équilibres locaux. Nous sommes favorables à un rééquilibrage régional qui fasse que le nord et l’est parisien ne soient pas les parents pauvres d’une concentration des activités économiques sur l’ouest parisien. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut laisser notre bassin de vie se scléroser, faute de s’adapter aux nouvelles problématiques sociaux-urbaines, aux nouvelles attentes sociétales et économiques.

· Pour réfléchir à une échelle pertinente aux besoins non seulement de nos communes mais également ceux associés à ces pôles franciliens en termes de logements, de transports, de services publics. Des besoins supplémentaires vont automatiquement se répercuter sur nos communes. Un schéma global doit donc être élaboré.

· Parce qu’un pôle institutionnel puissant peut permettre de mieux résister aux attaques gouvernementales contre les collectivités territoriales. Les projets en cours menacent en effet l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté d’agir pour les services publics. Et nous avons collectivement un intérêt financier à cette fusion de communautés d’agglomération.

· Parce que nous attendons de réelles économies d'échelles et une offre de services publics de proximité et de qualité.

Cependant, nous attendons encore la définition de projets ambitieux d’intérêt communautaire.

Cependant nous serons attentifs au respect des personnels des communes concernés par cette fusion.

Cependant, nous serons très vigilants sur le respect des principes démocratiques élémentaires. La bonne gestion des deniers publics et la mise en œuvre de projets d’intérêt général en dépend. En effet, les conseillers communautaires sont élus par les conseillers municipaux des communes qui le composent. Cela se traduit à GPSO par un fort déséquilibre en faveur de l’UMP. Or les compétences déléguées à ces communautés d’agglomération sont telles que pluralisme et transparence sont bien évidemment essentiels.

Pour l'ensemble de ces raisons, le 3 décembre dernier, votre conseiller d'agglomération, Marie-Hélène Vouette, ne s'est donc pas opposée à cette fusion qui nécessite un vote unanime de l'ensemble des conseillers des deux agglomérations Val de Seine et Arc de Seine.

Taxe professionnelle

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Wed, 28 Oct 2009 08:17:00 +0100

21 octobre 2009 . Article du blog http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/

La taxe professionnelle a le dos large

Cherchant à justifier la suppression de la taxe professionnelle, mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne), Nicolas Sarkozy a une fois encore malmené les statistiques. « 500.000 emplois industriels détruits en France depuis quinze ans, s’est-il écrié, voilà le beau bilan de la taxe professionnelle ! »

Le diagnostic est un peu court et la période nettement trop longue.

Peut-on imputer la désindustrialisation du pays à la seule existence de « ce système absurde unique en Europe », comme l’a affirmé le Président ? Si c’était le cas, les effectifs salariés de l’industrie n’auraient pas diminué dans la plupart des pays de l’Union, parfois beaucoup plus rapidement qu’en France.

Mais pourquoi « depuis quinze ans » ? La taxe professionnelle est en vigueur depuis 1975. On peine à croire qu’il ait fallu attendre 1994 avant d’en percevoir les effets pervers sur l’industrie.

Regardons d’un peu plus près les statistiques de l’emploi industriel français. Les effectifs salariés de l’industrie ont diminué de 574.500 depuis leur pic du printemps 2001. Cela fait huit ans, et non pas quinze. Et cette déperdition d’emplois s’est accélérée depuis le printemps 2007 : en deux ans, l’industrie a perdu 200.000 emplois.

Ce n’est certes pas là un « beau bilan ». Mais le bilan de qui, le bilan de quoi ? En montrant du doigt la taxe professionnelle, l’Elysée exonère la politique du Président. « J’ai été élu pour agir », répète Nicolas Sarkozy. Il semble que personne, dans son entourage, ne songe à consacrer une pause à la réflexion.

Grand Paris, Hauts de Seine

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Sun, 18 Oct 2009 07:26:00 +0200

Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD : nouvelle traduction d’une conception monarchique du pouvoir

Le 12 octobre 2009

Le Parti socialiste dénonce avec force le projet de nomination de Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD.

Au-delà des doutes sur les capacités d’un élu inexpérimenté à gérer un des plus gros établissements d’aménagement d’Europe, elle relève du fait du prince, inadmissible en démocratie, et traduit l’extension de la mainmise du clan présidentiel sur l’Île-de-France.

Cette nomination s’inscrit aussi dans un mouvement d’ensemble de recentralisation et de dépossession démocratique. Le projet dit du « Grand Paris » a déjà pour but d’écarter les élus locaux et franciliens des décisions concernant l’avenir de la métropole.

Avec le fils du Président à la tête de l’Établissement public d’aménagement de La Défense, c’est une nouvelle étape qui est franchie. Cet établissement intervient sur un territoire dont l’avenir est décisif pour l’ensemble de l’Île-de-France, notamment pour les questions liées à la répartition des richesses, à l’égalité territoriale, au développement du logement et des transports en commun et au développement économique.

Le Parti socialiste s’associe aux protestations citoyennes et demande à Nicolas Sarkozy et à l’UMP d’abandonner ce projet funeste qui fait déjà de la France la risée des démocraties.

Communiqué de Marianne Louis secrétaire nationale du Parti Socialiste à la Politique de la ville
et d’André Laignel, secrétaire national du Parti socialiste à l’Aménagement du territoire et du développement local

Taxe professionnelle

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Fri, 16 Oct 2009 18:53:42 +0200

Alain Rousset, président (PS) de l'Association des régions de France,: «Quant à la disparition de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, elle saignera les finances locales. On a un Etat qui nous demande, parce qu'il s'est vidé les poches, de faire les nôtres.»

Démocratie et territoires

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Fri, 09 Oct 2009 14:00:00 +0200

FEDERATION NAITONALE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS

Appel à la mobilisation des citoyens et des élus de la France

LA DEMOCRATIE, LES TERRITOIRES

ET LES SERVICES PUBLICS EN DANGER

Grace à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins des Français.

Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale, s’attaquent aux communes, intercommunalités, départements et régions de France. Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté.
Avec ces projets, c’est demain :

-          moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;

-          moins de transports scolaires, de trains régionaux ;

-          moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;

-          moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports …

parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.

Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité. L’urgence est ailleurs : l’Etat doit assumer ses propres responsabilités, celles de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de la justice, de l’éducation…

Les deux projets du gouvernement remettent en cause notre conception de la France, de la démocratie, de la solidarité.

La République n’est pas qu’un héritage. La République est aussi une promesse qu’il faut faire vivre : en approfondissant notre démocratie et non en restreignant les libertés, en confortant la décentralisation et non en lui faisant un procès infondé.

Les collectivités locales, véritable force économique, démocratique et sociale pour notre pays financent les trois quarts de l’investissement public. La crise actuelle démontre leur rôle majeur.

Les élus Socialistes et Républicains, lancent cet appel afin que les citoyens Français et les élus de la République se mobilisent pour préserver ce qui a fait ses preuves, pour que toutes les collectivités de France puissent continuer à assumer leurs compétences, maintenir le lien social et redistribuer aux hommes et aux territoires les plus en difficulté, les fruits de la création de richesse collective.

La taxe professionnelle 23002009

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Mon, 21 Sep 2009 20:37:00 +0200

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

QUESTION ORALE DE MARC FUSINA

Monsieur le Maire,

Ma question concerne le projet de réforme de la taxe professionnelle.

Cette question devrait, à priori, être posée en réunion de Communauté d’agglomération, collectivité qui a compétence pour collecter cet impôt. Mais compte tenu de ce que son montant est reversé dans sa quasi-totalité à la commune sous forme d’allocation de compensation, cette dernière est donc directement impactée par cette réforme.

Le gouvernement prévoit, notamment, dans le cadre de la prochaine loi de finances :

la suppression de la part « équipements et biens mobiliers » ;
la minoration de 15% des bases foncières des établissements industriels ;
l’application d’une contribution assise sur la valeur ajoutée découplée de la cotisation « part foncière ». Cette contribution s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 Euros.

Or, il n’y a aujourd’hui aucune certitude sur le fait que la perception des taxes sur les antennes de téléphonie mobile, sur les éoliennes, les surfaces commerciales prévue pour compenser le manque de recettes serait suffisante pour équilibrer la moins-value fiscale résultant de ce nouveau dispositif. De même que subsiste le plus grand flou sur la mise en place du remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt, la "cotisation économique territoriale".

Le débat n’est, certes, pas clos dans la mesure où l’association des maires de France, la mission d’information de la commission des finances de l’assemblée nationale et la mission sénatoriale «Belot » ont fait des propositions.

Mais dores et déjà, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous avez procédé à des premières évaluations des conséquences de cette réforme sur les finances de la ville, compte tenu d’une part de la nature de notre tissu économique et d’autre part de la structure de notre taxe professionnelle ?

Taxe carbone

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Sun, 20 Sep 2009 08:30:00 +0200

Nicolas Sarkozy vient de créer un nouvel impôt.

Taxe carbone : "un nouvel impôt, injuste et inutile"
par PartiSocialiste

Les socialistes par philosophie et conviction sont favorables à l’impôt dès lors qu’il est utile et dès lors qu’il est juste.

La taxe ne répond à aucun de ces deux critères : elle n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement.

1. Elle n’aura pas les effets écologiques escomptés.

Les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe.
La consommation d’électricité est exclue du paiement de la taxe. On dit aux Français, continuez à laisser allumer derrière vous, ne changez pas de comportement, c’est indolore. Pourtant, nous savons qu’en période de pic de consommation d’électricité, on fait appel aux centrales thermiques fortement polluantes pour répondre aux besoins. Or, la pénalisation de la consommation d’énergie fossile va encourager le passage à la consommation d’électricité et donc placer la France en situation de pic de consommation permanent.
Encouragés à diminuer leur mode de consommation d’énergie fossile, les Français pourront-ils se tourner vers des modes de transports alternatifs ? A observer la politique du gouvernement et de l’Etat en matière de transport collectif on peut en douter ? En 2005, l’Etat a décentralisé les transports vers les régions sans compensation financière. En île de France où les enjeux en matière de transport public sont immenses, la région a proposé un plan de mobilisation pour les transports pour lesquels elle investit 12 milliards d’euros, l’Etat est invité en partenaire à ce programme à hauteur de 6 milliards d’euros. Il n’a toujours pas donné le moindre signe de réponse.

Enfin quand on voit qu’aujourd’hui ce sont les régions qui finances les lignes de TGV en compensation du désengagement de l’Etat, on mesure l’absence de volonté politique de faire émerger des alternatives aux transports individuels polluants.

2. Elle est injuste socialement
Nicolas Sarkozy a menti. Il avait promis que la totalité du produit de cette taxe irait compenser les dépenses des ménages. En réalité seul le produit de la taxe prélevée sur les ménages leur reviendra tandis que le produit de la taxe prélevée sur les entreprises n’a pas encore de destination connue.

Au passage, un rapide calcul permet de monter que la totalité de l’opération est un cadeau supplémentaire pour le MEDEF puisque le montant de la taxe prélevée sur les entreprises s’élève à 2,4 milliards d’euros quand le montant de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle représente une économie pour les entreprises de 6 milliards d’euros.

Enfin cette taxe est injuste car les plus vulnérables payeront plus que les riches. Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal. 112 euros par an et par foyer.

Mais prenons quelques exemples simples :

Pour une famille de deux enfants habitant un appartement chauffé électriquement au cœur de Paris et ayant accès au métro, au bus ou au vélib pour aller au travail, ce sera tout bénéfice c’est-à-dire un plus 112 euros.

Pour une famille de banlieue de deux personnes habitant un pavillon chauffé au fioul et dont la femme travaille à 15 km du domicile et le mari à 25 km du domicile sans solution de transport collectif (c’est le cas de centaines de milliers de familles), le solde négatif net minimum sera de 100 euros. Pour a même famille en milieu rural ce sera moins 70 euros minimum à l’année.

Si la distance par rapport au travail double, le coût supplémentaire de la taxe carbone pour cette famille une fois le chèque de 112 euros crédité sur le compte familiale sera de moins 150 euros.

Benoît Hamon

Ce n’est pas une bonne journée pour les Français, pour le défi climatique ou pour le sommet de Copenhague.

Nicolas Sarkozy en matière de défi climatique vient de tordre le cou à une belle idée, fâchant les Français pour un bon moment en leur envie de solidarité climatique.

Pour la grande majorité le compte n’y est pas. Ils ont un nouvel impôt, une nouvelle taxe qui est profondément injuste. Demain les familles qui ne sont pas imposables ou au smic recevront de 37 à 112 euros et dans le même temps les bénéficiaires du bouclier fiscal ou de diverses niches fiscales recevront aussi 112 euros.

Ce n’est pas une bonne nouvelle non plus pour le défi climatique. Nicolas Sarkozy s’est dédit.
Il avait montré l’intention d’affecter le produit de la taxe à la redistribution. Il n’y en a qu’une partie, celle des Français, sans mesure d’accompagnement pour effectuer cette mutation de civilisation nécessaire.
L’injustice est flagrante. Tous les Français paieront, mais pas les grandes entreprises qui continueront à bénéficier de quotas d’émission de carbone avec ce que vaut le marché. C’est-à-dire au prix du marché sans dire ce qu’est le coût juste du marché. Ces quotas, on le sait, peuvent être achetés ou vendus sans participation à l’effort collectif et à la solidarité et donc à la redistribution.

Nicolas Sarkozy, a été dans cette conférence de presse, très militant de la consommation électrique. Il a tenu un discours ou il nous a dit que demain grâce à l’électricité on pourrait ne rien changer et continuer comme avant en substituant l’électricité au carbone. Donc laissez la lumière allumée et ne changez pas de mode de vie , ce que vous faisiez hier avec le carbone sera fait demain avec l’électricité.

Ce n’est pas un bon message puisque nous savons tous que la sobriété énergétique à laquelle nous sommes contraints, l’engagement du paquet énergie de Bruxelles en décembre dernier, c’est moins 20% pour 2020 et moins 50% pour 2050. C’est-à-dire que la France doit baisser d’un quart ces émissions.
Aujourd’hui Nicolas Sarkozy est dans une posture, celle de l’injustice qui dit compenser un euro pour un euro alors que ce n’est pas vrai, notamment pour les populations rurales qui verront leur pouvoir d’achat encore amputer.

Un nouvel impôt injuste au niveau environnemental et injuste socialement dont le président de la République a pris soin d’annoncer que les premiers chèques aux Français arriveraient fin février 2010, à la veille des élections régionales.

Laurence Rossignol

BUDGET 2009 : la fausse rupture

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Mon, 06 Apr 2009 08:03:00 +0200

Le groupe @lternance a voté contre le budget présenté qui augmente la fiscalité et l'endettement sans pour autant accentuer l'effort nécessaire en matière d'aide sociale et de logement.

Un endettement important de la ville auquel s’ajoute celui de la communauté d’agglomération. Déjà en 2003, notre groupe alertait la majorité municipale sur ce dérapage. Aujourd’hui, nous sommes à la limite de la « zone rouge » du ratio « encours de dette/épargne brute ».

Une volonté de faire des économies mais des arbitrages politiques contestables. On note par exemple une certaine obsession des questions sécuritaires: embaucher des policiers municipaux, oui. Multiplier les caméras, les grilles et autres dispositifs dans les propriétés privées comme publiques, non. Par contre, les budgets logement et interventions sociales sont peu ambitieux.

Les conséquences financières non évaluées des retards pris pour l’aménagement des terrains Renault. Au bout d’un an de mandat, on apprend que le Conseil général lance des études sur l’Ile Seguin. Encore des études. Tout ça n’augure pas d’un proche renflouement des caisses de la ville par les rentrées attendues et pose question sur notre capacité future à tenir nos engagements financiers.

Une augmentation inappropriée et injuste des impôts locaux

Vu le caractère très dégradé de la situation budgétaire, il fallait prendre des mesures correctives. Mais celles proposées par le maire sont inappropriées car l'importante augmentation de la fiscalité est un contre-sens économique en période de crise. Elles sont injustes car la municipalité augmente uniformément les taxes ménages de 9% alors que dans notre ville, le taux de la taxe d’habitation est plus élevé que celui de la taxe sur le foncier bâti. Il fallait faire une distinction entre la taxe d’habitation, payée par toutes les familles, et la taxe sur le foncier bâti payée par les seuls propriétaires, en général économiquement moins fragiles.

Considérant qu’il est nécessaire de protéger au mieux les situations des personnes les plus exposées à la crise actuelle, et que l’augmentation des impôts ménages doit s’inspirer du principe d’équité fiscale qui repose, notamment, sur une convergence des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, le groupe @lternance a proposé un amendement visant à une augmentation différenciée et non pas uniforme des taux. Cet amendement a été refusé et par le maire et par le groupe « Unis pour Boulogne-Billancourt » présidé par M Fourcade.

• Les élus du groupe @lternance

BBI avril 2009

BUDGET 2009

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Thu, 19 Mar 2009 10:00:00 +0100

Vous trouverez ci-joint quelques éléments extraits du dossier budgétaire discuté ce soir en conseil municipal.
Le groupe @lternance interviendra pour expliquer sa position sur ce budget prévisionnel 2009 et cette augmentation prévue des impôts locaux.

BudgetBB2009.pdf

Lourdes incertitudes

noreply@hautetfort.com (mhvouette) — Wed, 07 Jan 2009 15:25:00 +0100

Le maire a communiqué au conseil municipal des éléments du rapport d’audit des finances de la ville. Les conclusions de ce document sont édifiantes, à savoir : « pilotage déficient, outils de gestion inadaptés, évaluation budgétaire sans réflexion sur le dimensionnement des besoins, sous-estimation des crédits de paiement, suivi défaillant des réalisations budgétaires, carences dans le pilotage global de la collectivité. »

Nous avons, à plusieurs reprises, alerté la précédente municipalité sur les dérapages financiers multiples dans la conduite de plusieurs opérations, sur le glissement continu des dépenses de fonctionnement et l’endettement excessif en résultant pour la commune. Face à ces constats, on ne nous aura opposé que sarcasmes et ricanements. Hélas, pour la ville, les faits sont têtus et les constats de cet audit ne font que rejoindre notre analyse.

Nous n’en tirons aucun titre de gloire car, aujourd’hui, à une situation financière de la ville incontestablement dégradée, se surajoutent de lourdes incertitudes issues de la crise financière :

En premier lieu, nous n’avons pas de certitude sur la structure de notre endettement. En effet, d’une part, son montant, particulièrement élevé, obère nos capacités d’emprunt si l’on veut maintenir un ratio de solvabilité

convenable et légalement admissible. D’autre part, les intérêts de nombreux prêts conclus à taux variables sont potentiellement de nature, dans le climat actuel, à alourdir le service de la dette.

En second lieu, les restrictions des dotations de l’état, dotation globale de fonctionnement, projets d’y intégrer le fond de compensation de la TVA (remboursement de la TVA par l’État à la ville de ses dépenses d’investissement), de plafonner la taxe professionnelle (perçue par la CAVDS mais reversée à la commune), voire d’en exonérer les nouveaux investissements, conjuguées à une prévisible diminution des droits de mutation et d’un tassement de nos recettes ne peuvent que réduire, encore plus, nos marges de manœuvre, alors même que d’importantes dépenses d’investissement sont devant nous : entretien des infrastructures de la ville habitée et aménagement des terrains Renault. Nous n’évoquerons pas les travaux d’enfouissement des axes Route de la Reine et Vaillant-Leclerc !

Le maire devra faire des choix. En tout état de cause, notre groupe veillera à ce que ces ajustements se fassent scrupuleusement au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale.

Marc Fusina (PS)

BBI janvier 2009