Commerces de proximité

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2009

QUESTION ORALE POSEE PAR MARC FUSINA

 

 

Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

 

Nous assistons ces derniers temps dans notre ville à une disparition en coupe réglée des petits commerces de proximité, notamment ceux de  journaux, remplacés inexorablement  par des magasins de vêtements, des guichets bancaires ou autres points de restauration rapide.

 

Dans notre programme municipal nous avions défendu l’idée de mettre en place un système visant à stopper cette hémorragie qui porte atteinte à l’équilibre et à la convivialité de nos quartiers.

 

Ceci est, en effet, juridiquement possible par application de la loi du 2 août 2005 , dite loi Dutreuil, et du décret 2007-1827 du 26 décembre 2007 permettant l’exercice d’un nouveau droit de préemption commercial lors de la cession de fonds de commerce.

 

Le régime actuel du droit de préemption communal est, désormais, défini aux articles L213-1 et R213-1 du code l’urbanisme.

 

Ainsi, en vertu de ces dispositions, toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, doit faire l’objet d’une déclaration préalable adressée par le cédant au maire.

 

Celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption ou y renoncer.

La rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou du bail commercial, au profit d’un commerçant ou d’un artisan exerçant une activité préservant la diversité des activités dans le périmètre concerné, doit intervenir dans un délai d’un an. À défaut, l’acquéreur évincé bénéficie d’un droit de priorité d’acquisition.

C’est ainsi que chaque cédant devra procéder à une déclaration préalable, puis peut intervenir une décision de préemption, la recherche d’un repreneur complétée d’un appel à candidatures et d’un avis de rétrocession. Une aide à la reprise est,  également, juridiquement possible.

 

Ma question sera simple, Monsieur le Maire, acceptez-vous de mettre en place ce dispositif  de nature à préserver la richesse et la diversité de notre tissu économique ?

 

La réponse donnée est positive

Circulation automobile

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2009

QUESTION ORALE POSEE PAR MARC FUSINA

 

 

 

La fermeture à la circulation automobile du BD Jean Jaurès , lors de la fête du sport, a été très appréciée des boulonnais qui ont ainsi pu,  durant quelques heures, se réapproprier cet espace public.

 

Même si quelques commerçants ont critiqué cette initiative, il ressort que la très grande majorité de la population y est favorable. Elle permet, en effet,  de créer un moment de convivialité et de sérénité à l’écart de la pollution, du risque routier et autres coups de klaxon.

 

Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas, compte tenu de ce succès, qu’il serait opportun de restituer aux piétons une portion du BD Jean Jaurès en la fermant  à la circulation automobile, de la place marcel Sembat à la route de la Reine de 14 heures à 19 heures, le 1^er samedi de chaque mois ?

Sauvons les riches

Assemblée nationale

Le gouvernement veut faire annuler la taxe additionnelle sur les banques: dans le cadre du débat sur le projet de budget 2010, l'amendement défendu par le socialiste Didier Migaud a été adopté par 44 voix pour et 40 voix contre. Didier Migaud, président de la commission des Finances: "L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général"

Taxe carbone

Nicolas Sarkozy vient de créer un nouvel impôt.

 

 

 

Taxe carbone : "un nouvel impôt, injuste et inutile"
par PartiSocialiste

 

Les socialistes par philosophie et conviction sont favorables à l’impôt dès lors qu’il est utile et dès lors qu’il est juste.

La taxe ne répond à aucun de ces deux critères : elle n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement.

1. Elle n’aura pas les effets écologiques escomptés.

• Les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe.
• La consommation d’électricité est exclue du paiement de la taxe. On dit aux Français, continuez à laisser allumer derrière vous, ne changez pas de comportement, c’est indolore. Pourtant, nous savons qu’en période de pic de consommation d’électricité, on fait appel aux centrales thermiques fortement polluantes pour répondre aux besoins. Or, la pénalisation de la consommation d’énergie fossile va encourager le passage à la consommation d’électricité et donc placer la France en situation de pic de consommation permanent.
• Encouragés à diminuer leur mode de consommation d’énergie fossile, les Français pourront-ils se tourner vers des modes de transports alternatifs ? A observer la politique du gouvernement et de l’Etat en matière de transport collectif on peut en douter ? En 2005, l’Etat a décentralisé les transports vers les régions sans compensation financière. En île de France où les enjeux en matière de transport public sont immenses, la région a proposé un plan de mobilisation pour les transports pour lesquels elle investit 12 milliards d’euros, l’Etat est invité en partenaire à ce programme à hauteur de 6 milliards d’euros. Il n’a toujours pas donné le moindre signe de réponse.

Enfin quand on voit qu’aujourd’hui ce sont les régions qui finances les lignes de TGV en compensation du désengagement de l’Etat, on mesure l’absence de volonté politique de faire émerger des alternatives aux transports individuels polluants.

2. Elle est injuste socialement
Nicolas Sarkozy a menti. Il avait promis que la totalité du produit de cette taxe irait compenser les dépenses des ménages. En réalité seul le produit de la taxe prélevée sur les ménages leur reviendra tandis que le produit de la taxe prélevée sur les entreprises n’a pas encore de destination connue.

Au passage, un rapide calcul permet de monter que la totalité de l’opération est un cadeau supplémentaire pour le MEDEF puisque le montant de la taxe prélevée sur les entreprises s’élève à 2,4 milliards d’euros quand le montant de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle représente une économie pour les entreprises de 6 milliards d’euros.

Enfin cette taxe est injuste car les plus vulnérables payeront plus que les riches. Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal. 112 euros par an et par foyer.

Mais prenons quelques exemples simples :

Pour une famille de deux enfants habitant un appartement chauffé électriquement au cœur de Paris et ayant accès au métro, au bus ou au vélib pour aller au travail, ce sera tout bénéfice c’est-à-dire un plus 112 euros.

Pour une famille de banlieue de deux personnes habitant un pavillon chauffé au fioul et dont la femme travaille à 15 km du domicile et le mari à 25 km du domicile sans solution de transport collectif (c’est le cas de centaines de milliers de familles), le solde négatif net minimum sera de 100 euros. Pour a même famille en milieu rural ce sera moins 70 euros minimum à l’année.

Si la distance par rapport au travail double, le coût supplémentaire de la taxe carbone pour cette famille une fois le chèque de 112 euros crédité sur le compte familiale sera de moins 150 euros.

Benoît Hamon

Ce n’est pas une bonne journée pour les Français, pour le défi climatique ou pour le sommet de Copenhague.

Nicolas Sarkozy en matière de défi climatique vient de tordre le cou à une belle idée, fâchant les Français pour un bon moment en leur envie de solidarité climatique.

Pour la grande majorité le compte n’y est pas. Ils ont un nouvel impôt, une nouvelle taxe qui est profondément injuste. Demain les familles qui ne sont pas imposables ou au smic recevront de 37 à 112 euros et dans le même temps les bénéficiaires du bouclier fiscal ou de diverses niches fiscales recevront aussi 112 euros.

Ce n’est pas une bonne nouvelle non plus pour le défi climatique. Nicolas Sarkozy s’est dédit.
Il avait montré l’intention d’affecter le produit de la taxe à la redistribution. Il n’y en a qu’une partie, celle des Français, sans mesure d’accompagnement pour effectuer cette mutation de civilisation nécessaire.
L’injustice est flagrante. Tous les Français paieront, mais pas les grandes entreprises qui continueront à bénéficier de quotas d’émission de carbone avec ce que vaut le marché. C’est-à-dire au prix du marché sans dire ce qu’est le coût juste du marché. Ces quotas, on le sait, peuvent être achetés ou vendus sans participation à l’effort collectif et à la solidarité et donc à la redistribution.

Nicolas Sarkozy, a été dans cette conférence de presse, très militant de la consommation électrique. Il a tenu un discours ou il nous a dit que demain grâce à l’électricité on pourrait ne rien changer et continuer comme avant en substituant l’électricité au carbone. Donc laissez la lumière allumée et ne changez pas de mode de vie , ce que vous faisiez hier avec le carbone sera fait demain avec l’électricité.

Ce n’est pas un bon message puisque nous savons tous que la sobriété énergétique à laquelle nous sommes contraints, l’engagement du paquet énergie de Bruxelles en décembre dernier, c’est moins 20% pour 2020 et moins 50% pour 2050. C’est-à-dire que la France doit baisser d’un quart ces émissions.
Aujourd’hui Nicolas Sarkozy est dans une posture, celle de l’injustice qui dit compenser un euro pour un euro alors que ce n’est pas vrai, notamment pour les populations rurales qui verront leur pouvoir d’achat encore amputer.

Un nouvel impôt injuste au niveau environnemental et injuste socialement dont le président de la République a pris soin d’annoncer que les premiers chèques aux Français arriveraient fin février 2010, à la veille des élections régionales.

Laurence Rossignol

Mobilité urbaine

Journal Les Echos,  31/07/09

Alors que

 

les habitants des zones rurales se déplacent de plus en plus loin et de plus en plus souvent, actifs et étudiants des grandes agglomérations vivent l'inverse, observe l'Insee. La voiture, consommatrice de temps, y perd des points.

 

 

 

Préparer le forum des associations

Le forum des activités se déroulera cette année le dimanche 6 septembre de 8h à 18h.

La Vallée de la culture

L'agence pour la "Vallée de la culture" se dote d'un site internet :
www.agencepour.fr

Les sites concernés aujourd'hui: l'Ile Seguin, le parc départemental de L'île Saint-Germain ; le "parcours de sculptures entre les îles Saint-Germain, Seguin et Monsieur; de nouveaux projets pour les jardins Albert-Kahn; le pont de Sèvres et sa gare.

L'opposition est exclue aujourd'hui de cette association créée à l'initiative du département, de l'Etat et de la ville de Boulogne-Billancourt ce qui pose un problème évident de démocratie. Les projets emblématiques du secteur se font à l'écart des circuits démocratiques normaux et en l'absence de transparence.

Le Corbusier

Le Corbusier au Patrimoine mondial de l'humanité : copie à revoir dans trois ans

LE MONDE | 16.07.09

'oeuvre architecturale et urbaine de Le Corbusier n'a pas décroché en 2009 le label de Patrimoine mondial de l'humanité décerné par l'Unesco. Et ce pour la deuxième année consécutive. Mais loin de s'en désoler, Jean-Pierre Duport, président de la Fondation Le Corbusier, se dit satisfait du simple renvoi de trois ans du dossier, décidé par le comité du Patrimoine mondial le 28 juin.

 

Reste à améliorer les mesures exigées de gestion et de protection qui doivent assurer la pérennité de chacun des 22 édifices concernés en Allemagne, Argentine, Belgique, Japon, Suisse et France. M. Duport redoutait un avis négatif, exprimé par l'expertise de l'Icomos, chargé d'évaluer à l'Unesco la validité des candidatures. In fine, la valeur universelle de la série retenue n'est pas remise en question.

En 2008, l'un des plus géniaux inventeurs de l'architecture moderne s'était fait coiffer au poteau par Vauban. Non par l'Unesco, mais par la France, qui avait préféré rendre hommage à l'ingénieur militaire de Louis XIV, dont on fêtait le tricentenaire de la mort, en portant sa candidature auprès de l'organisation internationale. Sur une décision, dit-on, de Jacques Chirac, qui aurait choisi en 2007, à la fin de son mandat présidentiel, de donner un coup de chapeau à l'illustre commissaire des fortifications.

Cette décision l'avait donc emporté sur les experts du Comité national des biens français au patrimoine mondial, qui soutenaient la candidature de Le Corbusier, préparée depuis 2002. Pour obtenir le label Patrimoine mondial de l'humanité, les pays peuvent présenter chaque année à l'Unesco un site culturel et un site naturel, pas plus. Les complexes dossiers de candidature sont remis en janvier, et leur examen dure dix-huit mois.

Faute d'entrer en fanfare à l'Unesco, Le Corbusier aurait pu entrer par la petite porte. Cette année, sa ville natale La Chaux-de-Fonds a été retenue parmi les sites présentés par la Suisse, témoignant dans les montagnes du Jura de l'urbanisme horloger. Mais la maison Jeanneret-Perret (la villa familiale, son premier édifice, construit en 1912 pour ses parents), et la maison Schwob (1916) sont situées en dehors du périmètre classé par l'Unesco. Une même malchance l'avait exclu, en 2007, du label mondial, lorsque le vignoble en terrasses de Lavaux, sur les bords du lac Léman, fut classé : la maison édifiée pour sa mère en 1923 sur les rives ne figurait pas dans le lot inscrit.

La troisième sera-t-elle la bonne ? Isabelle Longuet, chargée du suivi du dossier Patrimoine mondial au ministère de la culture, est optimiste. Ne fait-elle pas remarquer que la candidature Le Corbusier correspond aux priorités que s'est fixées l'Unesco - donner plus de place au patrimoine du XX^e siècle, et privilégier les séries internationales.

 

Florence Evin

Article paru dans l'édition du 17.07.09
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3246,50-1219548,0.html

PARIS METROPOLE

Paris Metropole. Communiqué de presse . 10 juin 2009                  

 

Avec la création de du Syndicat mixte d’études Paris Métropole, une nouvelle page s’écrit pour l’avenir de l’Ile de France.

Scène politique de partage des ambitions et des projets, laboratoire de réflexion et de recherche opérationnelle,  outil de mise en commun des bonnes pratiques et de définition des priorités, catalyseur des énergies et des moyens, porteur de labellisations et aide au pilotage de projets : Paris Métropole se donne pour ambition de progresser dans la culture métropolitaine commune qui a commencé à émerger ces dernières années.

Investis de la légitimité de leurs mandats, les élus locaux ont choisi de se saisir collectivement des projets et débats qui traversent aujourd’hui l’Ile de France : schéma directeur, projets de transports et plan régional de déplacements, travaux des 10 équipes pluridisciplinaires dans le cadre de la consultation sur « le grand pari(s) de l’agglomération parisienne ». Ils s’engagent à travailler avec toutes les instances pertinentes (en particulier les services de l’Etat) et la société civile.

Dès son lancement, 87 et bientôt 93 collectivités ont décidé d’unir leurs efforts, et leur volonté pour relever ce défi.

 

Paris Métropole un espace d’enjeux urbains

La métropole est cet ensemble de territoires reliés par des interdépendances très fortes - entre eux, mais également au reste du territoire national et aux métropoles mondiales par des réseaux de plus en plus complexes. La métropole parisienne a des liens fonctionnels avec Le Havre et Rotterdam, chaque jour des Orléanais et des Lillois viennent travailler dans l’agglomération. Cette complexification de la dynamique métropolitaine lie dorénavant de façon nouvelle le « cœur d’agglomération » et « sa périphérie », Paris et « sa banlieue ». On assiste en effet à une spécialisation à la fois spatiale et fonctionnelle de plus en plus forte des moteurs de développement de la métropole autour d’une logique qui n’est plus seulement concentrique mais aussi radiale. En témoignent les fonctions métropolitaines majeures qu’occupent désormais les Départements de la grande couronne tant en matière de performance économique, à l’instar du cône de l’innovation, que d’aménités territoriales et de construction d’une véritable Eco-région.  

Face à la spécialisation territoriale croissante (fonctions internationales, fonctions productives, fonctions résidentielles) qui accentue les inégalités sous toutes leurs formes (accès à la mobilité, à l’emploi, aux services, aux espaces de loisirs) des réponses nouvelles doivent être apportées, fondées sur l’interdépendance et la complémentarité et non sur la concurrence.

La communauté de destin de nos territoires est encore  trop souvent sous-estimée. Quand les déséquilibres s’accroissent, que les injustices deviennent intolérables, c’est le développement de chacun qui est compromis, c’est l’attractivité de l’ensemble qui en pâtit : même l’attractivité économique au niveau mondial est liée à la cohésion sociale.

Cela nous pose un défi majeur : faire en sorte que la nécessaire performance économique de notre métropole soit vecteur de cohésion tant sociale que territoriale,  renforcer tout à la fois la compétitivité de nos territoires et le « mieux vivre ensemble ». Il est ainsi essentiel que notre action commune soit perpétuellement guidée par cette double ambition. C’est pourquoi l’objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales est inscrit dès le préambule des statuts du syndicat.

Il est nécessaire et urgent de renforcer les solidarités, y compris financières, de dégager des propositions répondant aux besoins de la  population exprimés aujourd’hui, tout en anticipant ceux de demain, de dynamiser l’attractivité économique tout en développant les territoires, de s’adapter aux enjeux écologiques et humains du nouvel état du monde.

C’est pourquoi nous avons travaillé à la création de Paris Métropole, qui doit être un outil permettant de prendre la mesure des réponses à apporter à l’échelle du « fait métropolitain », au-delà des frontières administratives ou des césures historiques de l’agglomération.  

La « bonne » géométrie pour les appréhender doit refléter à la diversité des territoires qui la composent et des thématiques à traiter.

La « géographie » de Paris Métropole est donc adaptée à la forme et aux réalités de l’agglomération francilienne ;  multipolaire compacte et organisée. Multipolaire car de nombreux pôles constituent la métropole qu’il est impensable de rassembler sous une autorité unique au mépris des identités existantes ; compacte car il est nécessaire au sein de l’agglomération et particulièrement dans la zone dense de « reconstruire la ville sur la ville » ; organisée car l’existence et le développement de réseaux et de coopérations, au sein des structures intercommunales notamment, doivent être valorisés.

 

 Quelle gouvernance pour Paris Métropole ?

Paris Métropole est doit être une avancée en matière de rénovation de la gouvernance, en associant les Maires, les Présidents des intercommunalités, les départements et la Région.

 Paris Métropole, comme la Conférence métropolitaine dont il est issu, est un lieu politique fondé sur le respect mutuel, l’appropriation et l’intelligence collectives qui permet de débattre et d’envisager des solutions concertées, tout en restant fidèle à ses objectifs de pragmatisme, de responsabilité et d’efficacité à court et moyen termes. Il sera le lieu de débats qui devront s’enrichir de la confrontation démocratique avec les habitants et s’incarner dans des projets qui répondront à leurs attentes.

Les élus fondateurs de Paris Métropole ont manifesté leur attachement aux principes d’égalité des collectivités entre elles, de représentation pluraliste et d’équilibre des responsabilités dans les statuts adoptés par les assemblées délibérantes et dans une charte de gouvernance qui en précise les effets opérationnels. Dans l’esprit qui anime cette démarche depuis son début, cette charte vise à garantir la diversité, au sein du Bureau, de la représentation des élus et à convaincre plus largement encore les collectivités concernées d’y prendre part.

Avec dès aujourd’hui plus de 90 collectivités adhérentes, Paris Métropole est d’ores et déjà le reflet de la diversité des territoires concernés.

 

Quels outils?                               

Se mettant au service des collectivités qui le composent sans devenir un nouvel échelon institutionnel, Paris Métropole se donne comme objectif de déboucher dans des délais rapprochés sur des réponses opérationnelles. Pour ce faire il devra élaborer de nouveaux modes d’actions, mobiliser ceux qui peuvent et doivent agir, porter l’image d’une métropole multipolaire, fédérer les initiatives, aider à construire des solutions innovantes, proposer des leviers pour l’action, en démultipliant les forces et les atouts de chaque partenaire.

Les premières pistes tracées par quatre groupes de travail, sur des thématiques jugées prioritaires, vont être présentées : logement, déplacements, solidarités et finances, projets métropolitains.

En particulier, Paris Métropole proposera de labelliser des projets partagés, porteurs de l’identité et du rayonnement de la métropole.

Paris Métropole déploiera également une adresse en direction du grand public en organisant des publications, débats, expositions… de nature à faire partager par le plus grand nombre sa démarche.

 

Vers une charte de Paris Métropole

Nous avons la responsabilité de dessiner la métropole de demain et de répondre aux questions urgentes pour les habitants : une métropole qui ait son rythme, ses places, ses axes, ses modes de transports, ses lieux de dialogue et de rencontre, ses espaces de divertissement et de détente, ses lieux de spiritualité et de recueillement face à ses morts, ses temps, sa vie, sa respiration.

Nous avons à inventer ensemble le vocabulaire de l’imaginaire de cette métropole, des objets tels que des équipements, des événements, mais également un vocabulaire urbain pour nos espaces publics, voire nos grands cours d’eau, la Seine, la Marne ou les canaux constituant sans doute l’un des premiers territoires de projet à dimension métropolitaine.

Une charte de Paris Métropole, traduisant l’engagement de ses signataires, fixera les ambitions et les règles partagées en matière d’aménagement et de développement de ce vaste territoire au sein de l’Ile de France.

Outil pragmatique et pluraliste, de dialogue et d’échanges sur les projets de territoire et leur pilotage, le syndicat mixte Paris Métropole est d’abord au service des collectivités et de leurs habitants. Il lui revient de participer à construire un destin commun de la métropole à la mesure des attentes de ses citoyens afin que toutes les énergies convergent vers des objectifs communs.

 

 

 

PONT DE SEVRES

Article du Parisien. Le prix de la rénovation inquiète les locataires

 Jérôme Bernatas | 27.05.2009, 07h00

Les résidents de la cité du Pont-de-Sèvres ont partagé hier soir quelques verres dans le cadre de la Fête des voisins. Mais, pour certains, le coeur n’y était pas vraiment. Ils s’inquiètent des hausses de loyers annoncées par Paris Habitat, le propriétaire de quelque 1 250 logements qui doivent faire l’objet d’une rénovation en profondeur.

« Les locataires vont devoir payer entre 50 € et 120 € de plus chaque mois », s’alarme Isabelle Goïtia (PCF), qui représente le collectif des habitants du Pont-de-Sèvres. A ses côtés, Jean-Claude Relave, le président de l’amicale des locataires, s’inquiète lui aussi. « Près de 38 % des occupants ont régulièrement des retards de paiement, affirme-t-il. Cela va devenir de plus en plus difficile. » Un sentiment que partage Isabelle Goïtia : « Avec la crise économique, les impôts locaux qui ont augmenté, c’est le coup de massue ! »

« 50 € à 120 € de plus chaque mois »

Le 24 juin, les riverains vont s’exprimer sur le programme de travaux éligible à un contrat Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Un vote lourd de conséquences, car leur éventuel refus pourrait mettre fin à l’opération de réhabilitation. Celle-ci inclut la remise complète aux normes de chaque logement (isolation, branchements électriques, sanitaires…) ainsi qu’un lifting des façades extérieures.
« Il ne faut pas que les gens passent à côté de cette chance historique, déclare Thierry Solère, premier adjoint (UMP) au maire de Boulogne-Billancourt. Ils sont les premiers bénéficiaires de cette opération. La ville a demandé à Paris Habitat de faire des efforts pour que les hausses de loyers restent raisonnables. La modernisation de chaque logement coûtera près de 40 000 €. »
Les contestataires ne nient pas les avancées obtenues de la part de Paris Habitat. Cependant, ils les jugent insuffisantes. « Ils nous ont proposé de nous augmenter de façon progressive sur trois ans », explique Jean-Claude Relave. « Ils doivent déjà changer les portes d’entrée et les radiateurs, rajoute Isabelle Goïtia. Mais, on a l’impression que les résidents voteront non. » En espérant que les discussions incitent Paris Habitat à proposer un nouveau plan.